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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204487_20231117
17 novembre 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
JU-6 semaines
DTA_2203933_20221012
12 octobre 2022
pays d'origine où elle a vécu jusqu'à l'âge de 20 ans et dans lequel elle n'établit pas, par la seule production de deux certificats médicaux constatant sur son corps des cicatrices et des traces de brûlure
Juge unique cellule 7
DTA_2207434_20240424
24 avril 2024
de sa sortie de véhicule le pivotement de ses jambes sur les montants de la carrosserie et donc l'ouverture intégrale de sa portière ; - l'état de dégradation de ses disques lui procure de vives brûlures
2ème Chambre
DTA_2202714_20220914
14 septembre 2022
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2203077_20220914
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
1ère chambre
DTA_2205477_20250505
5 mai 2025
A soutient que l'aggravation de son état de santé, résultant de la neuropathie chronique qu'il présente, à savoir une perte de sensibilité au niveau des membres inférieurs, une sensation de brûlure permanente
6ème Chambre
DTA_2302510_20260227
27 février 2026
Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Me Brouquières, avocat de la SCCV Cugnaux Maurens, et de Me Schlegel, avocat de la commune de Cugnaux. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101063_20231117
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2004325_20230317
17 mars 2023
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
4ème Chambre
DTA_2109481_20251021
21 octobre 2025
Pour justifier de la nécessité de créer un logement, il fait valoir que la production de l’algue en bassin sous serre nécessite de bâcher les installations pour éviter les brulures du rayon du soleil et
DTA_2106015_20240513
13 mai 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2206075_20260325
25 mars 2026
Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Me Brouquières, substituant Me Magrini, avocat des requérants ; - et les observations de Me El Asri, substituant Me Bezard, avocat de la commune de
DTA_2204933_20221228
28 décembre 2022
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203858_20220725
25 juillet 2022
l'urbanisme en ce qu'elle fait application du plan d'occupation des sols du 12 juin 2012 et qu'elle est par ailleurs notamment entachée d'un détournement de pouvoir, - et les observations de Me Brouquières
DTA_2100647_20231117
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2103371_20230929
29 septembre 2023
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2401395_20240607
7 juin 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2402846_20250206
6 février 2025
Si elle produit de nouveaux éléments, relatifs à une grave brûlure dont a été victime A en septembre 2024 à la suite de laquelle il a été hospitalisé, cette circonstance, postérieure à la décision en litige
DTA_2402847_20250206
S'il produit de nouveaux éléments, relatifs à une grave brûlure dont a été victime A en septembre 2024 à la suite de laquelle il a été hospitalisé, cette circonstance, postérieure à la décision en litige
DTA_2402164_20240705
5 juillet 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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