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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301597_20240411
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Paron représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SAS Cabinet Michelon
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305824_20230524
24 mai 2023
E A et Mme D A, représentés par Me Buffet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
1ère Chambre
DTA_2004089_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2020, la société Quartier de Loire, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2019
DTA_2203033_20260129
29 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 septembre 2022 et le 10 décembre 2025, ce dernier non communiqué, la commune du Gâvre, représentée par Me Buffet, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité
5ème Chambre
DTA_2106697_20250318
18 mars 2025
décembre 2021 et 12 mars 2024, la société Relyens mutual insurance (anciennement dénommée Société hospitalière d'assurances mutuelles - SHAM - et ci-après désignée " la société Relyens), représentée par Me Budet
6ème chambre
DTA_2106374_20231130
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2021, le centre hospitalier André Mignot de Versailles (CHV), représenté par Me Budet, conclut à sa mise hors de cause et au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2106533_20240702
2 juillet 2024
le protocole sanitaire et les prestations du marché ne sont pas suffisamment précis ; le prix ferme du marché est contredit par la réponse à la question n°6 au marché ; le chiffre d'affaires de la buvette
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320641_20230925
25 septembre 2023
remplie en raison de la convention d'occupation du domaine public conclue le 25 juillet 2023 avec la société Fremosc, mais aussi en raison des troubles à l'ordre public résultant de l'installation d'une buvette
2ème chambre
DTA_2402666_20250124
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2024, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme
2ème Chambre
DTA_2502529_20251211
11 décembre 2025
Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2501820_20251113
13 novembre 2025
Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le président, signé F.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600769_20260209
9 février 2026
Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Burlet, substituant Me Bensmaine, représentant Mme A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2503668_20251211
DTA_2504641_20251211
Bullit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2300949_20250804
4 août 2025
Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025.
DTA_2402639_20251211
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. La rapporteure, signé S.
DTA_2504885_20251113
Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401833_20240314
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Saint Remy de Provence, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat la somme de 2 500
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600299_20260130
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Buffet, demande au juge des référés 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision
DTA_2205120_20250519
19 mai 2025
Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2025. La rapporteure, signé S. Cueilleron Le président, signé F.
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