A... demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Régusse à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice subi durant la période d’activité du camping « Les lacs du Verdon -

préfecture des 41 associations dont les demandes de subvention ont été examinées lors de cette séance (avis CADA n° 20222144) et enfin la décision du maire du 14 août 2020 autorisant l'ouverture du camping

d'annuler la décision n° DP 34242 22 M0019 du 5 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour l'aménagement d'une aire de camping

A et Mme B et tous occupants de leur chef de quitter l'aire naturelle de camping " Les Bords de l'Ille ", située sur le territoire de la commune de Saint-Médard-sur-Ille, en emportant tous leurs biens,

Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de Laroque-des-Albères a refusé la poursuite de l'ouverture du camping

d'autorisation d'urbanisme et de prendre un arrêté interruptif de travaux destiné à stopper l'aménagement de la parcelle en ordonnant le retrait de tous les aménagements réalisés (food trucks, tables de camping

déplacements difficiles ; - toutes les aires disponibles dans la région sont saturées ; - ils disposent de réservoirs spécifiques pour les eaux usées qu’ils vident régulièrement sur des aires de camping-car

tous véhicules y stationnant sans droit ni titre et notamment ceux immatriculés fourgon GL 120 GT, caravane DM 935 BP, caravane GS 941 XD, fourgon BV 661 KV, caravane FP 440 JD, caravane YZ 172 AN, camping-car

vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme ; 3° Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées en application du code du tourisme ; 4° Dans les terrains de camping

2°) d'enjoindre au maire de Grimaud, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir et sous astreindre de 1 000 euros par jour de retard : - de faire procéder à une visite du camping

scolarisés et, bien qu’hébergée temporairement par un tiers, cette situation est précaire car l’hébergeur souhaite reprendre son logement ; elle ne peut pas acquitter le reste à payer pour l’hébergement en camping

seing privé du 12 février 2007, la commune de Chisseaux (Indre-et-Loire) a donné à bail commercial à Mme A, pour une durée de neuf années à compter du 1er mars 2007 et jusqu'au 29 février 2016, le camping

A, ressortissant de la République démocratique du Congo en situation irrégulière, réside avec son épouse et leurs trois enfants mineurs au camping de Metz depuis le 25 juillet 2022. M.

à hauteur de 433 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison de logements d'habitation à loyer modéré situés à Carling

fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, le bail emphytéotique administratif conclu le 12 mars 2024 par la commune de Grand-Village-Plage confiant la gestion du camping

A... demeurant 31 bis rue de la Mairie, Camping Paus’Art Déco, parcelles n°46 et 66 ainsi qu’un emplacement couvert à Villemer (77250). Vu les autres pièces du dossier.

représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022, par lequel le maire de la commune de Vignols s'est opposé à la déclaration préalable de travaux d'un mini-camping

A B séjournant sans droit ni titre au camping municipal de la Saline, et de condamner M.

préfet de la région des Hauts-de-France a rejeté son recours gracieux et par voie de conséquence la décision de soumission à la réalisation d'une étude d'impact portant sur le projet d'extension du camping

l'arrêté n° PC 011 262 21 00323 du 8 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a refusé sa demande de permis de construire visant à la restructuration d'un espace aquatique au sein du camping