CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 730 résultats pour « Cans Copie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504123_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., exerçant 20 rue Bellevue, Caen (14000), est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504125_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., exerçant 20 rue Bellevue, Caen (14000), est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508114_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

justice administrative, l’exécution de la décision la décision du département du Morbihan rejetant implicitement sa réclamation contre la décision du 24 juillet 2024 de la caisse d’allocations familiales (CAF

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2304205_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, la CAF d'Ille-et-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Elle soutient que : - le quotient familial de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508658_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mme A... peut en outre demander à la CAF de l’Hérault un réchelonnement de ses remboursements.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504976_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

En vertu de l’article R. 221-3 de ce code, le département du Calvados se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Caen. 3.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200383_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, la CAF d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2203278_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par une décision du 20 avril 2022 la CAF a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2203434_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Elle soutient que cet indu ne lui est pas imputable mais résulte d'une erreur de la CAF.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205259_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404014_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

à lui verser la somme de 1 620 620,92 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 février 2024, à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues par l'office public de l'habitat (OPH) de Cannes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302322_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal judiciaire de Caen et à Mme B A. Copie en sera adressée, pour information, au département du Calvados.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303266_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B C est transmise au tribunal judiciaire de Caen. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal judiciaire de Caen et à M. A B C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310957_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En réponse à cette demande, Mme A, qui ne mentionne aucune décision de la CAF dans ses écritures, ni ne précise la décision qu'elle attaque, a produit deux lettres de rappel de la CAF datées des 31 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311344_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Et selon l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502755_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représentée par Me Schwartz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle l’Université de Caen Normandie a rejeté sa candidature

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200433_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Parallèlement, la communauté de communes Entre Thue et Mue intégrait par fusion le 1er janvier 2017 un nouvel établissement de coopération intercommunale, la communauté urbaine Caen la Mer Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506174_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au tribunal administratif de Caen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502216_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A B conteste, en référé, la décision du 11 juillet 2025 par laquelle le président de l'université de Caen Normandie a refusé sa demande d'admission en Licence 3 informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501270_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) du Doubs lui a accordé une remise partielle de sa dette

Source officielle

Page 27 sur 537

← PrécédentSuivant →