Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.

Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. Le président-rapporteur, C.

A B, représenté par Me Carles, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire

Carrier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B..., représenté par Me Carles, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de la

Elle travaille depuis neuf mois, à la date de la décision attaquée, en tant qu'intérimaire dans une brasserie de Colmar, la gérante de celle-ci ayant formé une demande d'autorisation de travail pour un

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Claude Carrier, juge des référés ; - les observations de Me Boudhane, représentant de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carles, avocat de M.

Meuthe-et-Moselle, à la société Pace Architectures, à la société ABC Architectes Studio, à la société CAP Ingelec, à la société Qualiconsult, à la société Eiffage construction Lorraine, à la société Brayer

détenus au titre des dispositions de l'article L. 752-23 du code de commerce s'agissant de la vérification de la surface de vente exploitée au sein du magasin Super U situé dans la commune de Ferrières-En-Bray

A..., assistée par Mme B... en qualité de tutrice, représentée par Me Carles, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Amadori a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Carles pour M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

B..., représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Carmier, conseil de M.

S'agissant de l'acquisition d'un restaurant dénommé " brasserie royale " pour un montant de 350 000 euros : 10.

A..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Claude Carrier, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l'article L.511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre