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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2402391_20240523
23 mai 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2402422_20240402
2 avril 2024
Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305216_20230607
7 juin 2023
Leal, président de la société Pago Pago, a déclaré en mairie le 28 février 2023, la translation d'un débit de boissons de 4ème catégorie exploité dans son établissement éponyme, situé 3-5 rue de Stockholm
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402111_20250206
6 février 2025
et suivants du cahier des clauses administratives générales ; - cette décision est intervenue près d'un an après la réception des travaux : - le dysfonctionnement des badges est étranger aux lecteurs
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401106_20250109
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, la commune de Coggia, représentée par Me Leca, conclut au rejet de la requête, deux arrêtés des 15 octobre et 6 novembre 2024, ayant à nouveau
2ème chambre - JU
DTA_2102069_20220713
13 juillet 2022
C B, représenté par Me Leclerc-Chaperon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 du président du conseil départemental de la Vienne rejetant son recours administratif préalable
Magistrat statuant seul
DTA_2101516_20240130
30 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la société Ingénierie touristique hôtelière a son siège sur la commune de Lecci.
DTA_2200164_20240130
CH 1 JU
DTA_2502668_20260305
5 mars 2026
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
1ère chambre
DTA_2600787_20260227
27 février 2026
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504649_20251223
23 décembre 2025
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2500581_20260115
15 janvier 2026
Chapiron La République mande et ordonne à la préfète de la Nièvre, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2500682_20250428
28 avril 2025
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2500722_20250626
26 juin 2025
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2500809_20250911
11 septembre 2025
Chapiron La République mande et ordonne à la préfète de la Nièvre, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2301102_20230914
14 septembre 2023
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2301176_20230921
21 septembre 2023
DTA_2303301_20240123
23 janvier 2024
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2301260_20230914
Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DTA_2301501_20250306
6 mars 2025
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