A a été interrompue du 22 juillet 2008 au 11 avril 2019.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire

Aux termes de l'article 12 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 : " 1.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2025.

D B, représenté par Me Emmanuelle Larmanjat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, M.

d'un an ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, au bénéfice de son conseil, la somme de 1 500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

requête enregistrée le 24 décembre 2021, Me Nunes demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'exécution de la décision n° 1819172 rendue le 15 juillet

Fait à Nice, le 11 juillet 2023. Le président de la 3ème chambre Signé O.

d'annuler la décision implicite de refus de procéder au retrait de la majoration qui lui a été infligée et de lui octroyer un tableau d'amortissement consécutivement au recours gracieux formé le 3 juillet

Fait à Nice, le 11 juillet 2023. Le président de la 3ème chambre Signé O.

Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 11 juin 2021 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la commune de Vallauris Golfe-Juan demande au tribunal de bien vouloir donner acte du désistement des sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France.

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, qui dispose d'une délégation de signature en application de l'arrêté du préfet de la Somme du 31 juillet 2023, régulièrement publié au

Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.