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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301625_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il y a lieu de la rejeter dans toutes ses conclusions. 3.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2219657_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Emmanuelle Da Costa, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501765_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation située au 15, avenue Emmanuel Chabrier à Aulnat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503060_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104764_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. D E C I D E : Article 1er : Il est pris acte du désistement de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205450_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de 2 ans ; 2°) d'enjoindre le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à procéder à sa réintégration à son poste d'enseignant au lycée Emmanuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306330_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101436_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301316_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205467_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401740_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401763_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401783_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205947_20221217

Administratif

17 décembre 2022

17 décembre 2022

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205949_20221217

Administratif

17 décembre 2022

17 décembre 2022

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405782_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504182_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 3. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307248_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 3. D'autre part, Mme C épouse D a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303215_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403612_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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ROCHE-BRUYN, Marie-Liesse Emmanuelle

SIREN 827807074Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

22/05/2025

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ROCHE-BRUYN, Marie-Liesse Emmanuelle

SIREN 827807074Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

08/06/2023

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