CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2504788_20251211
11 décembre 2025
code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales
DTA_2211015_20230517
17 mai 2023
code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
3e Section - 3e Chambre
DTA_2214324_20230411
11 avril 2023
étrangers JU
DTA_2201714_20220824
24 août 2022
En troisième lieu, Mme A B se prévaut, d'une part, de son hébergement au centre d'accueil pour demandeur d'asile L'Escale à Parthenay, et d'autre part, de la présence en France de son compagnon et de ses
DTA_2201715_20220824
A se prévaut, d'une part, de son hébergement au centre d'accueil pour demandeur d'asile L'Escale à Parthenay, et d'autre part, de la présence en France de sa compagne et de ses enfants en produisant notamment
3ème Chambre
DTA_2201716_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wohlschlegel, première conseillère ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. B.
DTA_2203717_20221201
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant Mme A et
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206761_20230104
4 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la commune de Perpignan, représentée par Me Joubes, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial Pech De Laclause Escale Knoepffler
DTA_2207860_20230221
21 février 2023
ORTA_2404599_20240808
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme B C, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demande au juge des référés : 1°)
ORTA_2404603_20240808
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme A C, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demande au juge des référés : 1°)
5ème Chambre
DTA_2200641_20230221
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les observations de Me Esseul, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 2
DTA_2200715_20220713
13 juillet 2022
infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale
1ère Chambre
DTA_2108428_20221010
10 octobre 2022
Il ressort des attestations produites à l'instance que l'enfant est décrite par les autorités de l'école où elle est inscrite comme esseulée et souvent livrée à elle-même.
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2101366_20240131
31 janvier 2024
5ème chambre
DTA_2014320_20230403
3 avril 2023
Mme A a été recrutée par la société Worldwide Flight Services Holding société support de l'ensemble des sociétés en escale du groupe à compter du 30 juillet 2018 pour exercer les fonctions de " responsable
DTA_1912784_20221108
8 novembre 2022
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102791_20230313
13 mars 2023
Il soutient qu'à la suite à sa reprise d'activité en mai 2021 dans l'entreprise L'Escale SAS, il a mis fin à son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ; or, il n'a pas tenu compte de ce qu'il
2ème Chambre
DTA_2206085_20230405
5 avril 2023
B, - et les observations de Me Esseul substituant Me Cesso, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante turque, déclare être entrée en France le 7 février 2013.
3ème chambre
DTA_2204931_20241122
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Escalé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° PRE-SO1-2022-07-07-A-00057743 du 26 juillet 2022 portant refus de délivrance d'une autorisation préalable ; 2°) d'enjoindre
Page 27 sur 64