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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400347_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligée
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312948_20230912
12 septembre 2023
En raison de son arrivée tardive dans le cursus, en mars 2022, il n'a suivi aucun enseignement du premier semestre et n'a pas validé son année.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404154_20241108
8 novembre 2024
doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le procès-verbal des délibérations du conseil municipal de Berling du 25 avril 2024 en tant qu'il indiquerait que cet organe aurait autorisé son maire
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304471_20240226
26 février 2024
H D, représentés par Me Blanquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 35238 22 10207 du 22 février 2023 par lequel la maire de Rennes a autorisé M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100137_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021, Mme B A représentée par Me Laurent demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le maire
1ère chambre
DTA_2100893_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021 et un mémoire enregistré le 7 février 2022, Mme C B, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
ORTA_2601445_20260128
28 janvier 2026
Laurent Lambert et Georges Amalfi, Mmes B... H... épouse A... et Emmanuelle Rabiller épouse N..., M. O... L..., Mme Q... J... et M. F...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512794_20251113
13 novembre 2025
Ma femme A... est en France de manière régulière et légale depuis son arrivé en 2008, date à laquelle nous nous sommes mariés.
4ème Chambre
DTA_2201218_20220705
5 juillet 2022
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2104690_20220713
13 juillet 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2103422_20220713
Par ordonnance du 19 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 juin 2022. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304748_20240507
7 mai 2024
Le recours gracieux formé par le requérant a été reçu le 2 octobre 2023, postérieurement à l'expiration du délai de recours contentieux ouvert contre la décision 48SI.
ORTA_2303263_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, M.
ORTA_2304164_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301644_20230705
5 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.
DTA_2301415_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2023, Mme B A née D, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet
DTA_2200904_20230525
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. David Zupan, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère.
3 ème Chambre
DTA_2303645_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 mai 2025, Mme E C, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant-droit
DTA_2502395_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, M.
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201178_20230124
24 janvier 2023
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Gard a refusé de lui accorder le bénéfice
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