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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205654_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 : - le rapport de Mme Weisse-Marchal ; - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique ; - les observations de Mme C,représentant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200792_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308801_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408371_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409089_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601507_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
de suspendre l’exécution de la décision du 29 janvier 2026 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du local situé 18 rue Marceau
Source officielle3ème chambre
DTA_2301359_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Martha, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400365_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
département de la Haute-Marne, demande au tribunal : 1°) d’ordonner l’expulsion de Mme C... et de tout occupant de son chef, du logement situé au centre technique départemental situé 7, Boulevard du Maréchal
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2404776_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de prononcer la réduction du montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023, pour la maison dont il est propriétaire située 14 rue du Maréchal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402507_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - ce titre de perception est entaché d’irrégularité dès lors qu’il mentionne à tort qu’il réside au 217 boulevard du Maréchal
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1906017_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Calais (62100) à raison de deux appartements, d'une cave et de deux garages situés 25 rue du Maréchal
Source officielle3ème chambre
DTA_2301266_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Considérant ce qui suit : Le navire « Manohal » a fait l’objet, le 11 avril 2022, d’un contrôle de la direction de la mer Sud Océan Indien (DM SOI).
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601737_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 9 avenue du Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311231_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a rendu redevable d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne pour l'immeuble situé 128 rue du maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1806719_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 11 janvier 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T3 au 12-32 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1910261_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B s'est vu proposer le 1er octobre 2010 un logement de type T2 situé au 53 avenue du Maréchal Lyaute à Paris (16ème arrondissement) et le bail correspondant a été signé le 30 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1612157_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C s'est vu proposer le 19 janvier 2021 un logement de type T4 au 5 Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Clichy (92110) et le bail correspondant a été signé le 10 février 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405201_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A B, situé au 12, avenue du Maréchal Leclerc (lots de copropriété n°s 906 et 1014) à Meudon-la-Forêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Meudon la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203629_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, J.
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