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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2500972_20260306
6 mars 2026
B..., ressortissant égyptien, né le 24 janvier 2006, est entré en France le 13 décembre 2021, selon ses déclarations, âgé de près de seize ans.
1ère Chambre
DTA_2300777_20240305
5 mars 2024
catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens personnels et familiaux en France
DTA_2300059_20231026
26 octobre 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile : " Ne peuvent faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français : () / L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France
DTA_2300500_20240123
23 janvier 2024
janvier 2023 au préfet de la Guadeloupe, accompagné d'un dossier de demande de titre de séjour, en précisant qu'elle n'était pas en mesure de fournir un acte de naissance légalisé par l'ambassade de France
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519402_20251027
27 octobre 2025
B..., ressortissant bangladais né le 1er janvier 1985, est entré en France à une date inconnue.
DTA_2300916_20230929
29 septembre 2023
En troisième lieu, Mme B fait valoir qu'elle réside en France depuis 2018 avec sa famille et qu'elle est mère d'un enfant né en France le 25 mai 2021.
2ème Chambre
DTA_2003519_20230329
29 mars 2023
propre cellule familiale et qu'elle ne peut dès lors justifier de liens intenses, stables et anciens en France.
7ème Chambre
DTA_2206256_20230301
1 mars 2023
E, ressortissant de la République démocratique du Congo né en juillet 1976, est entré irrégulièrement en France le 12 novembre 2016.
1ère chambre
DTA_2201166_20230124
24 janvier 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la circulaire du ministère de l'intérieur du 28 novembre 2012 et du pouvoir d'appréciation de la préfète car, il justifie de sa présence en France
DTA_2302411_20241112
12 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, entrée régulièrement en France le 14 octobre 2017, a épousé le 8 janvier 2018 en mairie de Nanterre M.
DTA_2200616_20230127
27 janvier 2023
Mme Makaya-M'Boko, ressortissante congolaise née le 14 janvier 1972, est entrée en France le 15 février 2015, selon ses déclarations.
DTA_2203790_20230607
7 juin 2023
A B, né en 1987 au Kosovo, est entré irrégulièrement en France le 30 octobre 2014.
DTA_2200790_20230414
14 avril 2023
D, ressortissant algérien, né en 1991, est entré en France le 1er novembre 2016 selon ses déclarations.
DTA_2102734_20231201
1 décembre 2023
La société Burgbad France, qui conteste le caractère tardif de sa demande, sollicite devant le juge le remboursement de ce crédit d'impôt. 2.
DTA_2303181_20241119
19 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 412-5 de ce même code : " La circonstance que la présence d'un étranger en France constitue une menace pour l'ordre public fait obstacle à la délivrance et au renouvellement
DTA_2303384_20241119
A D, ressortissant algérien né le 10 octobre 1984, est entré en France le 30 novembre 2013 muni d'un passeport revêtu d'un visa C, valable du 10 novembre 2013 au 9 février 2014.
DTA_2201107_20231103
3 novembre 2023
A B, ressortissant haïtien né le 5 février 2000, déclare être entré en France le 9 mars 2019.
DTA_2300807_20240206
6 février 2024
Mme B A, ressortissante camerounaise née le 1er mai 2000 est entrée régulièrement en France le 21 mars 2022 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de court séjour de 90 jours.
DTA_2101448_20230214
14 février 2023
A D, ressortissant haïtien né le 15 octobre 1986, déclare être entré en France le 1er juillet 2013.
DTA_2100966_20221011
11 octobre 2022
B, ressortissant haïtien né le 23 mars 1967, déclare être entré en France en mai 2004.
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