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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203833_20230202
2 février 2023
société AXA France Iard, par Me Bellon, rendu communes et opposables les operations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 4 mai 2021, à : - la société Fondasol ; - la société Arche Ingenierie
5e Section - 2e Chambre
DTA_2114140_20231214
14 décembre 2023
B, technicien de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur, est affecté à l'institut de Biologie de la faculté des sciences et ingénierie de Sorbonne Université.
1ère chambre
DTA_2101181_20250404
4 avril 2025
Sur l'intervention de la société Ingénierie Touristique Hôtelière : 2.
3ème chambre
DTA_2201805_20221108
8 novembre 2022
B A demande au tribunal administratif d'annuler la décision prise le 9 juin 2022 par le jury de l'université de technologie de Troyes refusant son admission au master 2 " ingénierie management en sécurité
Chambre 1
DTA_2302844_20251205
5 décembre 2025
A..., également président de la SAS Somival, exerçait une activité d’ingénierie et de conseil dans le domaine du tourisme, de l’environnement et de l’énergie et réalisait pour le compte de ses filiales
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20230915
15 septembre 2023
Etienne de Tinée et des sociétés SAM HYDROCONCEPT, SAS RAMOS INGENIERIE, SAS QUALIGO et des compagnies d'assurances SMA SA, SMABTP, SA GENERALI IARD. Sur les dépens : 3 .
DTA_2203460_20230116
16 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2023, la société Alto Ingenierie, représentée par Me Grardel, demande au juge des référés de constater, dire et juger qu'elle s'en remet à son appréciation sur
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300394_20230718
18 juillet 2023
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Projex et à son assureur la société Axa France Iard à la société TPF ingénierie et à son assureur la
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403252_20251013
13 octobre 2025
Elle soutient qu’elle n’est pas liée contractuellement par l’acte d’engagement contrairement à la société Ingerop Conseil et Ingénierie.
2ème Chambre
DTA_2301724_20260429
29 avril 2026
A..., de la société Armor Ingénierie, de la société CDLP, de la Selarl C.
6ème Chambre
DTA_1904716_20230509
9 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que l'entreprise Bianco et Cie, la société Matière, la société D et Ingénierie et la société PMM ont participé à la construction de l'ouvrage en litige.
8ème chambre
DTA_1702159_20240208
8 février 2024
Il suit de là que les sociétés Groupe 6 et CET Ingénierie ne sont pas fondées à demander le paiement des prestations supplémentaires alléguées.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303020_20230727
27 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, la société Tisséo Ingénierie ne s'oppose pas à la présente demande d'expertise et propose d'évaluer le préjudice économique éventuellement subi par cette
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301558_20231204
4 décembre 2023
SARLU Thienot Ballan Zulaica Architectes, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SAS Pingat aménagement et bâtiment ayant agence Bea Ingénierie
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303608_20240417
17 avril 2024
Par ordonnance du 3 janvier 2024, le juge des référés a, sur la demande des sociétés Atelier Conception Technique Ingénierie Fluides et Chabanne Architecte, étendu les opérations de l'expertise prescrite
ORTA_2402192_20240910
10 septembre 2024
le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise au contradictoire en présence de la commune et des sociétés Land'Act, Segic Ingénierie
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_1902179_20230502
2 mai 2023
notifiée au le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde, à la société Crr Architecture, la société Dhalluin Peny Architectes, la société Edeis, la société JP Deloménie, la société Global Process Ingénierie
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106516_20250709
9 juillet 2025
juge des référés de : - mettre en cause la société KSB, dont la responsabilité apparait susceptible d'être engagée ; - mettre hors de cause les sociétés ECR Environnement et François Tourny Ingénierie
4e Section - 1re Chambre
DTA_2317197_20250220
20 février 2025
Ile-de-France, représentée par Me Nahmias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Atelier d'architecture Badia Berger, Bethac, Batiserf ingénierie
DTA_2203575_20221012
12 octobre 2022
La demande présentée par Tisséo Ingénierie entre dans le champ des dispositions de l'article R. 532-1 précité du code de justice administrative et présente un caractère utile.
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