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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203833_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

société AXA France Iard, par Me Bellon, rendu communes et opposables les operations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 4 mai 2021, à : - la société Fondasol ; - la société Arche Ingenierie

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2114140_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B, technicien de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur, est affecté à l'institut de Biologie de la faculté des sciences et ingénierie de Sorbonne Université.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101181_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur l'intervention de la société Ingénierie Touristique Hôtelière : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201805_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B A demande au tribunal administratif d'annuler la décision prise le 9 juin 2022 par le jury de l'université de technologie de Troyes refusant son admission au master 2 " ingénierie management en sécurité

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TA

Chambre 1

DTA_2302844_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., également président de la SAS Somival, exerçait une activité d’ingénierie et de conseil dans le domaine du tourisme, de l’environnement et de l’énergie et réalisait pour le compte de ses filiales

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302365_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Etienne de Tinée et des sociétés SAM HYDROCONCEPT, SAS RAMOS INGENIERIE, SAS QUALIGO et des compagnies d'assurances SMA SA, SMABTP, SA GENERALI IARD. Sur les dépens : 3 .

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203460_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2023, la société Alto Ingenierie, représentée par Me Grardel, demande au juge des référés de constater, dire et juger qu'elle s'en remet à son appréciation sur

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300394_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Projex et à son assureur la société Axa France Iard à la société TPF ingénierie et à son assureur la

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403252_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle soutient qu’elle n’est pas liée contractuellement par l’acte d’engagement contrairement à la société Ingerop Conseil et Ingénierie.

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TA

2ème Chambre

DTA_2301724_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., de la société Armor Ingénierie, de la société CDLP, de la Selarl C.

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TA

6ème Chambre

DTA_1904716_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il résulte de ce qui précède que l'entreprise Bianco et Cie, la société Matière, la société D et Ingénierie et la société PMM ont participé à la construction de l'ouvrage en litige.

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TA

8ème chambre

DTA_1702159_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il suit de là que les sociétés Groupe 6 et CET Ingénierie ne sont pas fondées à demander le paiement des prestations supplémentaires alléguées.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303020_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, la société Tisséo Ingénierie ne s'oppose pas à la présente demande d'expertise et propose d'évaluer le préjudice économique éventuellement subi par cette

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301558_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

SARLU Thienot Ballan Zulaica Architectes, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SAS Pingat aménagement et bâtiment ayant agence Bea Ingénierie

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303608_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par ordonnance du 3 janvier 2024, le juge des référés a, sur la demande des sociétés Atelier Conception Technique Ingénierie Fluides et Chabanne Architecte, étendu les opérations de l'expertise prescrite

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402192_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise au contradictoire en présence de la commune et des sociétés Land'Act, Segic Ingénierie

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_1902179_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

notifiée au le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde, à la société Crr Architecture, la société Dhalluin Peny Architectes, la société Edeis, la société JP Deloménie, la société Global Process Ingénierie

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106516_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

juge des référés de : - mettre en cause la société KSB, dont la responsabilité apparait susceptible d'être engagée ; - mettre hors de cause les sociétés ECR Environnement et François Tourny Ingénierie

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2317197_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ile-de-France, représentée par Me Nahmias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Atelier d'architecture Badia Berger, Bethac, Batiserf ingénierie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203575_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La demande présentée par Tisséo Ingénierie entre dans le champ des dispositions de l'article R. 532-1 précité du code de justice administrative et présente un caractère utile.

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