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B A D, représenté par Me Josset, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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2ème Chambre

DTA_2201057_20221207

Administratif

7 décembre 2022

A B, représenté par Me Josset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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Reconduite à la frontière

DTA_2504107_20250612

Administratif

12 juin 2025

conditions pour se voir délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'il est responsable du tri et de la vente des jouets

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302936_20230807

Administratif

7 août 2023

La société requérante, la sarl Papeterie Roxane, a soumissionné à l'attribution du lot n°3 " Equipements sportifs et matériels pédagogiques, jeux, jouets " de ce marché et s'est vu rejeter son offre, par

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8ème chambre, JU

DTA_2211164_20231205

Administratif

5 décembre 2023

corroborant les virements précédents, ainsi que par de nombreuses factures d'achat de produits de puériculture destinés à son enfant (produits de nécessité, tels que vêtements, lait infantile et couches ; jouets

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201578_20220803

Administratif

3 août 2022

décision attaquée indiquent que des chiens ont été acquis et ont été cédés à titre commercial à des tiers, qu'ils ont fait l'objet de saillies et de soins vétérinaires et, enfin, qu'un grand nombre de jouets

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1ère Chambre

DTA_2206428_20260310

Administratif

10 mars 2026

Par ailleurs, si la société requérante, qui a acquis un fonds de commerce de vente de jouets et l’a transformé en commerce de restauration au début de l’année 2019, soit postérieurement à la publication

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1ère chambre

DTA_2007888_20230209

Administratif

9 février 2023

D'autre part, s'il résulte d'une déclaration d'accident établie le 19 avril 2019 qu'Olivia a également été griffée involontairement par une autre enfant qui convoitait le même jouet qu'elle, cette même

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Reconduites à la frontière

DTA_2408747_20250210

Administratif

10 février 2025

A, et d'autre part de nombreuses factures d'achats au bénéfice de l'enfant depuis sa naissance (matériel de puériculture, mobilier, vêtements, jouets). Dans ces circonstances, M.

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301762_20231026

Administratif

26 octobre 2023

de litière et d'animaux, alors même que cette pièce est destinée à l'accueil des enfants et que, par ailleurs, l'enclos extérieur initialement prévu pour les lapins était encombré de matériels et de jouets

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225564_20221214

Administratif

14 décembre 2022

bonifiés proposés par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à ses salariés à l'issue de la consultation avec négociation (n°DHA_2022DPG18051) initiée par la RATP par un avis de marché publié au JOUE

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500692_20250516

Administratif

16 mai 2025

Par un avis de marché publié au JOUE le 18 février 2025, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corse-du-Sud a lancé un appel d'offre ouvert relatif à l'émission de titres de transport et

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1ère chambre

DTA_2303675_20251106

Administratif

6 novembre 2025

des arcs postérieurs des 9ème, 10ème, 11ème et 12ème côtes gauches, associées à une fracture de la pointe de l'omoplate, une fracture du péroné gauche, un traumatisme crânien et une dermabrasion de la joue

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Juge unique (Chambre 1)

DTA_2101389_20230202

Administratif

2 février 2023

" bon " ; - son entretien professionnel ne lui a pas permis d'avoir un dialogue avec sa supérieure hiérarchique, en méconnaissance du Guide de l'entretien professionnel ; - son évaluation était jouée

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1ère chambre

DTA_2100801_20230223

Administratif

23 février 2023

est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue

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JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2601507_20260414

Administratif

14 avril 2026

B..., représenté par Me Jolet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mars 2026, par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a mis

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312124_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les demandes de mises hors de cause et de mises en cause : 1.

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6ème Chambre

DTA_2303901_20240502

Administratif

2 mai 2024

jours commis lors de la manifestation sportive du 12 février 2017 à Sazeray a été retirée, qu'il n'a pas été condamné pénalement, que ces faits sont simplement le résultat d'une altercation entre deux joueurs

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5ème Chambre

DTA_2304132_20250311

Administratif

11 mars 2025

acquisition ou emploi illicite de stupéfiants, en l'espèce en procédant à divers achats en liquide, en réalisant des jeux à crédit au sein de son bureau de tabac, en récupérant des chèques auprès des joueurs

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303082_20230920

Administratif

20 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

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