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753 résultats pour « Kamoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201406_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C A D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 septembre 2022 par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212481_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2215240_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

E C F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2213389_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2206899_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de 30

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111457_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113727_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005215_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A B C, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2020 par laquelle la directrice territoriale des services de l'Office français de l'immigration et de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002646_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de renvoyer devant une formation collégiale du tribunal les conclusions à fin d'annulation de la décision du 10 décembre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910364_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2019, Mme C B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2019 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2203170_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103548_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109469_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

G B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205074_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2022 et le 8 novembre 2022, Mme E C A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100686_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317469_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317470_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2309160_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402750_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404880_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

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