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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201406_20230119
19 janvier 2023
C A D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 septembre 2022 par
3ème Chambre
DTA_2212481_20231031
31 octobre 2023
B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
- 96h - Eloignement
DTA_2215240_20221202
2 décembre 2022
E C F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
12eme chambre
DTA_2213389_20230928
28 septembre 2023
D B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2206899_20221012
12 octobre 2022
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de 30
2ème Chambre
DTA_2111457_20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet
1ère Chambre
DTA_2113727_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet
5ème Chambre
DTA_2005215_20231103
3 novembre 2023
A B C, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2020 par laquelle la directrice territoriale des services de l'Office français de l'immigration et de
DTA_2002646_20230208
8 février 2023
C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de renvoyer devant une formation collégiale du tribunal les conclusions à fin d'annulation de la décision du 10 décembre
DTA_1910364_20220824
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2019, Mme C B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2019 par lequel le préfet de
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2203170_20220920
D C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
DTA_2103548_20250225
25 février 2025
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer
6ème Chambre
DTA_2109469_20221124
24 novembre 2022
G B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2205074_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2022 et le 8 novembre 2022, Mme E C A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
DTA_2100686_20240410
10 avril 2024
B A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
- Asile - 15 jours
DTA_2317469_20231205
5 décembre 2023
F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen
DTA_2317470_20231205
B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de
Président 5
DTA_2309160_20240723
23 juillet 2024
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Eloignement urgent
DTA_2402750_20240528
28 mai 2024
B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
DTA_2404880_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
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