CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2329579_20250320
20 mars 2025
support technique " placée sous la responsabilité de l'Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (EU-LISA
5e Section - 1re Chambre
DTA_2401633_20240405
5 avril 2024
, par un arrêté n°2023-047 du 11 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Lisa
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601585_20260402
2 avril 2026
requérant se borne à affirmer que l’attributaire ne disposerait pas des capacités techniques lui permettant de réaliser la prestation prévue au point 6.4.1.1 du CCTP à savoir « l’ajout de quartz lors du lissage
1re Section - 2e Chambre
DTA_2108348_20240213
13 février 2024
Pour évaluer par comparaison la valeur locative non révisée de cet immeuble, afin de mettre en œuvre les mécanismes de lissage et de planchonnement de la taxe foncière prévus aux articles 1518 A quinquies
Chambre 1
DTA_2100814_20240531
31 mai 2024
requérante conteste la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017, prise en compte pour la mise en œuvre, au titre des années ultérieures, des dispositifs de neutralisation, de " planchonnement " et de lissage
Juge unique chambre 1
DTA_2102987_20240507
7 mai 2024
Pour la mise en œuvre des dispositifs du planchonnement et du lissage prévus aux dispositions des articles 1518 A III et 1518 E du code général des impôts, l'administration fiscale a tenu compte de la
2ème Chambre
DTA_2202210_20230511
11 mai 2023
A, représentant la préfecture des Alpes-Maritimes ; - les observations de Me Poggo Lisa, substituant Me Hauret, représentant la commune d'Eze ; - et les observations de Me Orlandi, pour la société
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611487_20260417
17 avril 2026
6ème chambre
DTA_2200298_20240424
24 avril 2024
médicale citée par la requérante, Césariennes urgentes non programmées : intérêt des codes couleur pour la gestion optimale des urgences obstétricales ", les Docteurs René-Charles RUDIGOZ, Cyril HUISSOUD, Lisa
4ème Chambre
DTA_2308562_20260219
19 février 2026
Eloignement 72 heures
DTA_2204392_20220812
12 août 2022
E B, représenté par Me Lisanne Chamberland-Poulin demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, 2°) d'annuler les arrêtés du 8 août 2022 par
JU 6ème chambre
DTA_2105819_20220719
19 juillet 2022
Elle soutient que : - concernant les mécanismes de planchonnement et de lissage, le local en litige ne peut être évalué par comparaison du local type n° 9 du procès-verbal C de la commune de Firminy
6e Section - 2e Chambre
DTA_2500994_20250709
9 juillet 2025
requérante soutient que la réforme du financement des soins médicaux et de réadaptation méconnaît le principe de sécurité juridique, il résulte des dispositions citées au point 8 qu’un mécanisme de lissage
6ème Chambre
DTA_2211740_20260417
DTA_2209273_20250206
6 février 2025
Il résulte de l'instruction que, pour la mise en œuvre des dispositifs de planchonnement et de lissage concernant l'ensemble immobilier situé rue de l'impératrice à Berck-sur-Mer, à raison duquel la société
DTA_2108775_20240628
28 juin 2024
20 août 2020 dans l'instance n° 2006291 et qui résultent de l'absence d'application du dispositif du " planchonnement " de la base taxable ainsi que d'une erreur sur l'application du dispositif du " lissage
7ème chambre
DTA_2009843_20230627
27 juin 2023
Aux termes de la délibération précitée de 2011, il a été fixé une période de lissage de huit ans à l'issue de laquelle serait appliqué un taux unique au sein de la communauté d'agglomération de Béziers
DTA_2202509_20250206
Il résulte de l'instruction que, pour la mise en œuvre des dispositifs de planchonnement et de lissage concernant les locaux situés rue de l'impératrice à Berck-sur-Mer, à raison desquels la société Schuell
DTA_2106817_20260312
12 mars 2026
droits de la défense, et en s’abstenant de procéder à un contrôle fiscal ; en l’absence d’un tel contrôle, elle a été privée de l’application de la limitation du droit de reprise et du mécanisme de lissage
DTA_2105914_20230627
Aux termes de la délibération précitée de 2011, il a été fixé une période de lissage de huit ans à l'issue de laquelle sera appliqué un taux unique au sein de la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée
Page 27 sur 29