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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2003508_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 29 juillet 2020, 3 mars et 25 juillet 2022, la société Château Paveil, représentée par Mme B de Luze, demande au tribunal dans
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501276_20250520
20 mai 2025
enregistrée le 8 avril 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre sous astreinte au maire de Burzy de prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter son arrêté du 19 novembre 2024 portant lutte
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203197_20240110
10 janvier 2024
au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 552 978 euros en réparation des préjudices nés de la rupture d'égalité devant les charges publiques des mesures de lutte
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2409559_20240423
23 avril 2024
A B indique déposer une requête contre la banque de France pour violences économiques entraînant une situation durable d'exclusion bancaire, en violation de ses obligations en matière de lutte contre
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2100764_20230301
1 mars 2023
matériel et économique, résultant de l'accident qu'il a subi le 12 janvier 2021, en circulant sur la route départementale 33 - à la sortie de l'autoroute Sedan - Charleville-Mézières - en direction de Lumes
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208123_20221003
3 octobre 2022
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a rendu redevable d'une astreinte administrative en matière de lutte
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603232_20260416
16 avril 2026
-L'autorité administrative prend toutes mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relatives aux dangers sanitaires mentionnés aux 3° du I et au 1° du II de l'article L. 201-1. / A ce titre, elle
5e Section - 2e Chambre
DTA_2105156_20221117
17 novembre 2022
tendant à la communication de la copie d'un document présenté lors de la séance du 22 mai 2018 du conseil de l'institut d'études politiques (IEP) de Paris relatif à la politique de prévention et de lutte
3ème chambre
DTA_2300220_20260205
5 février 2026
de responsabilités eu égard aux manquements commis par le SDIS du Var et la société Sud Hydrants et de limiter l’indemnisation à la seule fraction du dommage imputable à une défaillance du service de lutte
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504887_20250616
16 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'intéressé a été orienté au sein de l'hébergement d'urgence " Deux Choses Lune " le 14 octobre 2020 et a refusé la proposition.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2004445_20230214
14 février 2023
Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Priest, Sainte-Foy-Les-Lyon, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune
ORTA_2408027_20241112
12 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'intéressé a été hébergé du 3 janvier 2023 au 8 août 2023 à Deux Choses Lune, suivi d'un départ volontaire de la structure.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600349_20260304
4 mars 2026
rue Nelson Mandela) et Auxerre, - concepteur développeur d’applications sur les sites de Vesoul, Nevers, Sens, Besançon, Dijon, Lons-le-Saunier, Auxerre, Saint-Claude, Belfort, Chalon-sur-Saône et Lure
1ère Chambre
DTA_2216795_20250211
11 février 2025
d'urbanisme de La Baule-Escoublac, applicable à la zone UB, relative à l'implantation par rapport aux limites séparatives ; - il méconnaît les objectifs de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte
5e Section - 4e Chambre
DTA_2322627_20250516
16 mai 2025
août 2023 par laquelle le secrétaire général du comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation et président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte
5e chambre
DTA_2302337_20250211
avril 2022, qu'il a droit à la majoration exceptionnelle de ces heures de travail même si elles n'ont pas été réalisées dans des services Covid mais pour faire face à un surcroît d'activité lié à la lutte
DTA_2105328_20231005
5 octobre 2023
contre les violences faites aux femmes, un plan de lutte contre les discriminations et un plan de lutte contre le cyber-harcèlement.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404076_20240809
9 août 2024
fondé sur des motifs de protection, de conservation et de surveillance de la forêt, relève de la compétence de la juridiction administrative ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que la lutte
3ème Chambre
DTA_2303760_20240411
11 avril 2024
immobilière Le Tableau Noir, représentée par Me David (Selarl Quadrige avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 la rendant redevable d'une astreinte administrative en matière de lutte
6ème Chambre
DTA_2206571_20251009
9 octobre 2025
Elles doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. / (…) ».
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