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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1922315_20221215
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2021, la société Egis bâtiment Sud, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut à titre principal au rejet des prétentions formulées
6ème Chambre
DTA_2002847_20221007
7 octobre 2022
Mony, rapporteur public, - les observations de Me Faro, représentant M. J et autres, celles de M.
Juge unique chambre 6
DTA_1800204_20220722
22 juillet 2022
Mony rapporteur public, - les observations de Me Facelina substituant Me Courrech représentant la Communauté de communes du Pays de Serres en Quercy.
DTA_2403202_20251106
6 novembre 2025
Deuxièmement, il résulte de la jurisprudence de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (Molla Sali c. Grèce [GC], 2018, § 134; Fábián c. Hongrie [GC], 2017, § 113; Kiyutin c.
1ère chambre
DTA_2402158_20251021
21 octobre 2025
Dès lors, la commune de La Mole n’est pas davantage fondée à se prévaloir des dispositions de l’article R. 600-3 du code de l'urbanisme précitées.
Reconduite à la frontière
DTA_2310654_20230816
16 août 2023
Weiswald, magistrat désigné ; - les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, représentant M.
CHAMBRE 3
DTA_2401797_20250507
7 mai 2025
au niveau régional, le Lotier grêle identifié à enjeu faible de protection, et la Sphaigne à feuilles anguleuses identifié avec un enjeu modéré, ainsi que cinq espèces faunistiques, la Rainette de Moller
DTA_2317350_20240108
8 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2024 à 13 heures 30 : - le rapport de Mme Colin, magistrate désignée ; - les observations de Me Moller substituant Me Mileo, représentant
DTA_2300755_20250212
12 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui a levé le secret médical la concernant, souffre de diabète de type Mody 3, facteur de risque cardiovasculaire, de rétinopathie diabétique minime, de néphropathie
DTA_2008398_20231020
20 octobre 2023
premiers jours de l'ouverture de l'enquête publique (les 12 et 13 novembre 2019) et d'un affichage dans les communes de Villeparisis, Courtry, Le Pin, Brou-sur-Chantereine, Chelles, Claye-Souilly, Mitry-Mory
DTA_2001086_20250128
28 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 21 avril 2024 et 14 octobre 2024, la société Egis Villes et Transports, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, société d'avocats, demande au
9ème chambre, JU
DTA_2308857_20240614
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Réchard ; - et les observations de Me Moller substituant Me Mileo, représentant M.
DTA_2202735_20230428
28 avril 2023
D reconnaît avoir été condamné pour des faits de conduite sans permis en 2018 pour lesquels il a effectué des travaux d'intérêt général à la mairie de Mitry-Mory.
DTA_1900854_20220701
1 juillet 2022
Mony, rapporteur public, - les observations de M. Jenn, président de l'association Collectif clubs mouche 31. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
BD EB domicilié 25 boulevard Mony à Noyon (60400) ; * M.
2ème Chambre
DTA_2004991_20230315
15 mars 2023
composé de la Société Gardera D, mandataire, la société Bourlette et Vaconsin (mobilier), la société Ingerop Conseil et Ingénierie (BET Structure et fluides), la société Economistes de la Construction Molie
DTA_1900337_20250128
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2024 et non communiqué, la société Egis Villes et Transports, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés
7ème Chambre
DTA_2309183_20251208
8 décembre 2025
elle a été assujettie au titre de l’année 2021 à raison des terminaux 2G, 2E MS4 de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, du parking du terminal 2G et du parking PW, dans le rôle de la commune de Mitry-Mory
CHAMBRE 1
DTA_2201092_20251120
20 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2023 et 10 mai 2024, la SASU Idverde, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
DTA_2404244_20241119
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 novembre 2024 : - le rapport de Mme Parisi, magistrate désignée, - les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, représentant M.
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