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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501916_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

l'arrêté du 18 mai 2011 du préfet de la région Bretagne fixant la liste locale des documents de planification, programmes, projets et manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100947_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

et de développement durables n'étaient pas opposables au projet ; - les risques pour la flore que pourraient causer le projet ne sont pas établis ; la circonstance que le projet se trouve en zone Natura

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101079_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

particulière aux zones suivantes : / i) zones humides, rives, estuaires ; / ii) zones côtières et environnement marin ; / () / v) zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401436_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il est, en outre, localisé au sein du site des garrigues de Lussan, désigné " Natura 2000 ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402304_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du projet et le projet se trouve également en dehors des trames bleues et des continuités écologiques à préserver également identifiées ; il se situe également en dehors de toute zone ZNIEFF ou site Natura

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500125_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

compenser ", l'absence de présentation de l'état initial et de son évolution en l'absence de projet, l'absence de solutions de substitution raisonnables, l'absence d'évaluation des incidences sur un site Natura

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2420032_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., ressortissante philippine née le 22 février 1993 à Narra Palawan (Philippines) déclare être entrée en France en 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502145_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

sont entachés d'erreur d'appréciation, dès lors que : les antennes relais ne créent pas de risque incendie, la demande d'autorisation de défrichement comporte un dossier d'évaluation des incidences Natura

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304063_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par ailleurs, le seul fait que le territoire communal soit en partie compris dans la zone Natura 2000 « Pays de Sault » ne permet pas de démontrer que l’ensemble des voies et chemins visés par l’arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304064_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par ailleurs, le seul fait que le territoire communal soit en partie compris dans la zone Natura 2000 « Pays de Sault » ne permet pas de démontrer que l’ensemble des voies et chemins visés par l’arrêté

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211174_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A occupe depuis 2018 un emploi de manager au Nigeria, pour lequel elle perçoit un salaire mensuel de 97 000 nairas, soit environ 200 euros, ce qui est supérieur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211215_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

entre les intéressés le 16 janvier 2016, ainsi qu'un " certificat de famille " du ministère de l'intérieur pakistanais faisant état de l'enregistrement de leur couple au sein de leur base de données " NADRA

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203997_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

préalable était nécessaire en application des articles L. 581-18, L. 581-4 et L. 581-8 du code de l'environnement ; - le terrain objet de la déclaration préalable est situé dans une zone protégée Natura

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505082_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

il concerne une zone qui se situe en continuité écologique immédiate du site de La Durance, classé en zone de protection spéciale (ZPS), le projet n’a pas été précédé d’une évaluation des incidences Natura

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205047_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme C est mère de deux enfants, B né le 8 octobre 2019, et Naïra née le 23 juillet 2021, de nationalité française par filiation en raison des reconnaissances

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2105124_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

arrêté du 21 mai 2021, le maire de Ventabren a, au nom de l'Etat, ordonné l'interruption des travaux entrepris sur le terrain d'assiette, situé en zone A du plan local d'urbanisme et au sein d'une zone Natura

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308520_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

En outre, il n’est pas contesté que, nonobstant l’absence d’impact significatif Natura 2 000 du projet, cette parcelle se situe au sein d’une trame verte identifiée au schéma régional de cohérence écologique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300301_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

à évaluation des incidences des pêches professionnelles et amateures sur les lamproies marines, fluviatiles et sur les aloses feintes alors qu'il réglemente l'exercice de ces activités sur la zone Natura

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302991_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

autorité environnementale ( MRAe) et du mémoire en réponse sur le site internet de la préfecture ; l’étude d’impact est entachée d’insuffisances, s’agissant de l’évaluation des incidences sur le réseau Natura

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201846_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Si Mme B... de A... fait valoir que la SCI Château de Lespinasse a engagé des travaux en vue de clore le site du château et de l’ensemble des terrains attenants classés « site Natura 2000 » et produit

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HOLDING NAURA

SIREN 814284188Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/07/2026

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Créations

SCI NAURAYE

SIREN 107189516Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

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Créations

Naura Health

SIREN 107049421Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

07/07/2026

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Dépôts des comptes

NAURA CHARPENTE COUVERTURE

SIREN 938237450Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

12/06/2026

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Radiations

MAVOUNGOU, Daphne, Jovana, Naura

SIREN 940020027Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

15/04/2026

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