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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200417_20231121
21 novembre 2023
sa démarche s'inscrivait dans le cadre d'une enquête sérieuse, destinée à couvrir l'action d'un mouvement regroupant des militants prônant la " désobéissance civile " de façon non violente en vue de nourrir
4ème chambre, JU
DTA_2108673_20230616
16 juin 2023
problèmes de santé liés à ses deux bras, en conséquence elle a une perte d'autonomie et a besoin de l'aide d'une tierce personne pour effectuer les tâches de la vie quotidienne comme se laver ou se nourrir
5ème Chambre
DTA_2007524_20231103
3 novembre 2023
Le requérant soutient qu'il se retrouve sans aucune ressource, qu'il ne peut plus ni se vêtir, ni se nourrir, qu'il n'a aucune solution de relogement et qu'il est contraint de dormir à la rue dans le contexte
2ème chambre
DTA_2120754_20230509
9 mai 2023
S'agissant des anomalies affectant les états de stocks de boissons, la société requérante entend les justifier, d'une part, par les consommations sans alcool offertes avec les repas des salariés nourris
4ème Chambre
DTA_2106939_20250402
2 avril 2025
atteste l'acte notarié du 31 août 1945 par lequel ils lui ont transmis la nue-propriété de tous leurs biens meubles pour un prix de 4 500 francs immédiatement converti en une obligation " de loger, nourrir
DTA_2114977_20230706
6 juillet 2023
ressort des pièces du dossier que l'inspectrice chargée de l'évaluation de Mme E a rendu un avis défavorable à sa titularisation le 8 juin 2021, au motif que " Madame A B a bénéficié d'un accompagnement nourri
Reconduites à la frontière
DTA_2207167_20221011
11 octobre 2022
- il été accueilli dans des conditions misérables en Italie, dès lors qu'il était exposé à l'insécurité, au manque de soins médicaux, à des problèmes et d'eau et d'électricité, et qu'il n'était nourri
1ère Chambre (JU)
DTA_1914231_20220909
9 septembre 2022
administratif de Versailles a transmis au tribunal de céans la requête enregistrée le 15 octobre précédent sous le n° 1907907 présentée par la SCI SGK France, dont le siège social est situé : " Chez Noura
4e Section - 2e Chambre
DTA_2323984_20250414
14 avril 2025
situation de précarité qui a eu pour conséquence de provoquer une détresse matérielle et psychologique, le conduisant à avoir recours à l'aide prodiguée par des associations humanitaires, pour pouvoir se nourrir
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314486_20231020
20 octobre 2023
place dans une situation de particulière vulnérabilité en la laissant sans ressources pour subvenir à ses besoins essentiels, sans hébergement et sans accès aux droits fondamentaux de se vêtir et se nourrir
8e Section - MESD
DTA_2319340_20230822
22 août 2023
Le requérant décrit avec précision les circonstances de sa détention, placé dans une petite cellule sans lumière ni toilettes, ne pouvant ni s'asseoir ni dormir, nourri aléatoirement.
DTA_2402269_20260330
30 mars 2026
D’autre part, si l’intéressé soutient qu’il n’a pas de logement, est isolé, ne peut ni se nourrir ni se vêtir, qu’il est fragile psychologiquement et qu’il craint pour sa sécurité notamment en raison de
Reconduite à la frontière
DTA_2406516_20241108
8 novembre 2024
B et leur enfant mineur qui soutiennent sans être contredits, avoir des difficultés pour se nourrir et se déplacer dans la rue, sont dans une situation de particulière vulnérabilité.
1 ère Chambre
DTA_2404140_20251028
28 octobre 2025
procès-verbal de cette commission que l’intéressé a produit des témoignages écrits des élèves dont il a demandé l’audition, témoignages qui ont été lus en séance par le président de la commission et qui ont nourri
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501009_20250327
27 mars 2025
financière, la caisse d'allocations familiales du Var ayant suspendu ses versements des sommes de 971, 37 euros et 193, 59 euros à compter du 1er janvier 2025 ; Elle ne peut plus ni payer son loyer, ni se nourrir
12eme chambre
DTA_2417819_20250307
7 mars 2025
B à compter de 2020 au profit de sa future épouse puis épouse ainsi que d'échanges nourris de SMS remontant jusqu'à janvier 2022.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303032_20230215
15 février 2023
Elle soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors qu'elle est en situation irrégulière depuis le 27 décembre 2022, qu'elle ne dispose d'aucune ressource pour se nourrir et qu'elle doit
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608398_20260427
27 avril 2026
n’a pas procédé au renouvellement de son contrat de travail à durée indéterminée et il n’est donc plus en mesure de subvenir à ses besoins essentiels, notamment de s’acquitter de son loyer et de se nourrir
8ème chambre
DTA_2311221_20240705
5 juillet 2024
reconnaissent que l'adoption à l'étranger peut être envisagée comme un autre moyen d'assurer les soins nécessaires à l'enfant, si celui-ci ne peut, dans son pays d'origine, être placé dans une famille nourricière
DTA_2213830_20230721
21 juillet 2023
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