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932 résultats pour « Nourami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200417_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

sa démarche s'inscrivait dans le cadre d'une enquête sérieuse, destinée à couvrir l'action d'un mouvement regroupant des militants prônant la " désobéissance civile " de façon non violente en vue de nourrir

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2108673_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

problèmes de santé liés à ses deux bras, en conséquence elle a une perte d'autonomie et a besoin de l'aide d'une tierce personne pour effectuer les tâches de la vie quotidienne comme se laver ou se nourrir

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007524_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Le requérant soutient qu'il se retrouve sans aucune ressource, qu'il ne peut plus ni se vêtir, ni se nourrir, qu'il n'a aucune solution de relogement et qu'il est contraint de dormir à la rue dans le contexte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120754_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

S'agissant des anomalies affectant les états de stocks de boissons, la société requérante entend les justifier, d'une part, par les consommations sans alcool offertes avec les repas des salariés nourris

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106939_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

atteste l'acte notarié du 31 août 1945 par lequel ils lui ont transmis la nue-propriété de tous leurs biens meubles pour un prix de 4 500 francs immédiatement converti en une obligation " de loger, nourrir

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114977_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ressort des pièces du dossier que l'inspectrice chargée de l'évaluation de Mme E a rendu un avis défavorable à sa titularisation le 8 juin 2021, au motif que " Madame A B a bénéficié d'un accompagnement nourri

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2207167_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

- il été accueilli dans des conditions misérables en Italie, dès lors qu'il était exposé à l'insécurité, au manque de soins médicaux, à des problèmes et d'eau et d'électricité, et qu'il n'était nourri

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_1914231_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

administratif de Versailles a transmis au tribunal de céans la requête enregistrée le 15 octobre précédent sous le n° 1907907 présentée par la SCI SGK France, dont le siège social est situé : " Chez Noura

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2323984_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

situation de précarité qui a eu pour conséquence de provoquer une détresse matérielle et psychologique, le conduisant à avoir recours à l'aide prodiguée par des associations humanitaires, pour pouvoir se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314486_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

place dans une situation de particulière vulnérabilité en la laissant sans ressources pour subvenir à ses besoins essentiels, sans hébergement et sans accès aux droits fondamentaux de se vêtir et se nourrir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319340_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Le requérant décrit avec précision les circonstances de sa détention, placé dans une petite cellule sans lumière ni toilettes, ne pouvant ni s'asseoir ni dormir, nourri aléatoirement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402269_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

D’autre part, si l’intéressé soutient qu’il n’a pas de logement, est isolé, ne peut ni se nourrir ni se vêtir, qu’il est fragile psychologiquement et qu’il craint pour sa sécurité notamment en raison de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406516_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B et leur enfant mineur qui soutiennent sans être contredits, avoir des difficultés pour se nourrir et se déplacer dans la rue, sont dans une situation de particulière vulnérabilité.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404140_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

procès-verbal de cette commission que l’intéressé a produit des témoignages écrits des élèves dont il a demandé l’audition, témoignages qui ont été lus en séance par le président de la commission et qui ont nourri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501009_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

financière, la caisse d'allocations familiales du Var ayant suspendu ses versements des sommes de 971, 37 euros et 193, 59 euros à compter du 1er janvier 2025 ; Elle ne peut plus ni payer son loyer, ni se nourrir

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2417819_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B à compter de 2020 au profit de sa future épouse puis épouse ainsi que d'échanges nourris de SMS remontant jusqu'à janvier 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303032_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Elle soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors qu'elle est en situation irrégulière depuis le 27 décembre 2022, qu'elle ne dispose d'aucune ressource pour se nourrir et qu'elle doit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608398_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

n’a pas procédé au renouvellement de son contrat de travail à durée indéterminée et il n’est donc plus en mesure de subvenir à ses besoins essentiels, notamment de s’acquitter de son loyer et de se nourrir

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311221_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

reconnaissent que l'adoption à l'étranger peut être envisagée comme un autre moyen d'assurer les soins nécessaires à l'enfant, si celui-ci ne peut, dans son pays d'origine, être placé dans une famille nourricière

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213830_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

reconnaissent que l'adoption à l'étranger peut être envisagée comme un autre moyen d'assurer les soins nécessaires à l'enfant, si celui-ci ne peut, dans son pays d'origine, être placé dans une famille nourricière

Source officielle

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