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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002641_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ensuite, Mme B, étant âgée de 71 ans, à la date du présent jugement, en retenant un taux de l'euro de rente viagère fixé à 17,548 par le barème de capitalisation 2020 publié par la Gazette du Palais (taux
Source officielle3ème chambre
DTA_1901589_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
titre viager, en retenant l'âge arrondi de 48 ans atteint par cette dernière à la date de la liquidation et en appliquant le barème de capitalisation 2020 (tableau 0, 3 %) publié par la Gazette du Palais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205709_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
capitalisation calculée sur la base de l'euro de rente viagère applicable dans le cas d'un homme âgé de soixante-dix ans à la date de la liquidation, de 16,949 selon le barème 2022 de la Gazette du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501674_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
mission et, à ce titre, sa situation entrait dans les prévisions de l’article 3 du décret du 3 juillet 2006 dès lors qu’il n’existe aucun mode de transport public entre son domicile, situé à Sore, et le palais
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522541_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ailleurs été admis en CAP de restauration en septembre 2024, dont il n’est pas établi qu’il pourrait être poursuivi dans son pays d'origine, et a conclu un contrat d’apprentissage avec la société Royal Palace
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303921_20230228
28 février 2023
28 février 2023
avec le représentant de l'OFPRA et des précisions qu'elle a apportées à l'audience, que la requérante, de nationalité comorienne, fait valoir avoir travaillé à compter de février 2021 au greffe du palais
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301247_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que : - il a été pris en charge le 3 mai 2021 par le centre hospitalier de Château-Thierry pour une intervention chirurgicale consistant en l'exérèse d'un corps étranger du palais sous anesthésie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303189_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique, à compter du 15 juillet 2023, pour les expulser du logement qu'ils occupent au 94 boulevard Gambetta, résidence " Palais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307370_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
barrière permettant son accès reste ouverte fréquemment laissant ainsi la possibilité de déverser les ordures sur la zone ; elle est délibérément laissée ouverte pendant les manifestations sportives du palais
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305900_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A soutient avoir transféré le centre de ses intérêts personnels en France, dès lors qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée auprès de l'entreprise " Au Palais des
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505330_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... est adjoint d’accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1ère classe au sein de l’établissement public Paris Musées, affecté aux réserves du palais Galliera depuis 2019 pour exercer les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507678_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
diffusion par le biais des réseaux sociaux, d'un message insultant la communauté musulmane et faussement attribué à un responsable druze ; le 2 mai 2025, Israël a annoncé avoir bombardé les abords du palais
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200970_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Mme B a exercé au cours de l'année 2021 des fonctions de professeur des écoles spécialisé au sein du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) de la circonscription de Saint-Palais et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010065_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
d'Aix-en-Provence au 11 rue Thiers, soit au sein de la zone des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun, ainsi que des rues adjacentes du Palais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006213_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Mme A B a été recrutée en qualité d'agente contractuelle de droit public sur un emploi non permanent d'adjointe du patrimoine faisant fonction de chargée d'accueil et de surveillance au sein du Palais
Source officielle1ère chambre
DTA_2000487_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Toutefois, l'examen des tarifs fixés par la délibération du 4 juillet 2018 fait apparaître que leurs montants, à l'exception de ceux retenus pour les " palaces " et hébergements touristiques quatre et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202097_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Article 3 - Est désigné en qualité d'expert : M. le docteur D C, chirurgien dentiste exerçant au 3, rue de Rivoli Palais Lacourt à Nice 06000.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2006682_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme E D a été autorisée, par arrêté du 11 janvier 2018, à occuper un emplacement de 21,6 m² sis place du Trocadéro, près du palais de Chaillot, dans le 16ème arrondissement de Paris, pour exploiter une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102958_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il exerçait, depuis 2009, les fonctions de gardien du palais des sports.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2000874_20230216
16 février 2023
16 février 2023
licenciement jusqu'à la date du présent jugement, d'autre part, la somme de 266 198,70 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, capitalisés en fonction du barème de la Gazette du Palais
Source officiellePage 27 sur 52
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