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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2216359_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... est propriétaire des parcelles cadastrées section ZC n°219 et 220 et d’une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée section ZD n°214 sur la commune de Fatines (72).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104539_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
2021 par lequel le maire de la commune de Cheffes a délivré à la commune un permis de construire en vue de la réhabilitation et l’extension d’une salle de loisirs et valant permis de démolir sur les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2400129_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le débit de fuite est à éliminer en priorité sur la parcelle (infiltration, dispersion, évaporation).
Source officielle1ère chambre
DTA_2204589_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ensuite, le dossier comporte une photographie aérienne représentant la parcelle assiette du projet ainsi que les parcelles proches, des photographies au niveau du sol depuis le chemin de Carreyrou, une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208589_20240208
8 février 2024
8 février 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un permis de construire une serre photovoltaïque de type abri climatique sur les parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806150_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
autorisation unique pour l'exploitation d'une installation terrestre de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent constituée de trois aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2400390_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ainsi, qu'il a été dit au point 11, les parcelles assiettes du projet se situent en zone périphérique de la zone délimitée par le SCOT des agglomérations et supports d'extension urbaine.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305975_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
PC 4B qui présente cette seule parcelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304035_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
février 2023 la délivrance d'un permis de construire pour la réalisation d'un hangar destiné à recevoir un manège couvert sur un ensemble foncier situé au 474 chemin de Bassas à Saint-Jean-de-Cuculles, parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y
Source officielle1ère chambre
DTA_2304765_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
d'infraction a été établi par un agent assermenté de la direction départementale des territoires et de la mer, dressant l'état des lieux des différentes constructions et installations présentes sur les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2102682_20240229
29 février 2024
29 février 2024
2020, le maire de la commune d'Aspiran ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme D F en vue de la modification de la surface d'une terrasse et de la surélévation d'un mur sur la parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2120296_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
raison de sa qualité de tiers à des travaux publics ; - elle subit un préjudice anormal et spécial pendant les 10 mois de travaux eu égard à la gêne occasionnée ; elle a subi des dégradations sur sa parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2106533_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
M. et Mme B ont déposé le 13 avril 2021 un dossier de déclaration préalable de travaux en vue de la construction d'une piscine enterrée et d'un abri de jardin, sur leur parcelle d'habitation cadastrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2104818_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A a obtenu par un arrêté du 24 juin 2014 un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur la parcelle n°679 dans le périmètre de ce programme d'aménagement d'ensemble (PAE) au
Source officielle4ème chambre
DTA_2101937_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
1 du code général des collectivités territoriales ; - il convient d'enjoindre à la commune de procéder aux travaux d'entretien de ce chemin ; - le défaut d'entretien de la route qui dessert sa parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2204864_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, un plan de géomètre de la parcelle, un plan de masse faisant apparaître les parcelles proches, dont celles des requérants, des plans de coupe et des plans des façades, des représentations graphiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2500024_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l’existence d’un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie. 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203625_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
E D, qui justifie occuper à titre gratuit la maison d'habitation qui appartient à ses parents ainsi que les parcelles voisines du projet en qualité de gérant de la SARL Coté Jardin, justifie du respect
Source officielle1ère chambre
DTA_2203808_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Pour les opérations de construction prévoyant une surface de plancher supérieure à 1 000 m2, une rétention des eaux pluviales à la parcelle est imposée. ()" 11.
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