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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300429_20251203
3 décembre 2025
En l’espèce, le recteur de l’académie de Mayotte a été mis en demeure de produire ses observations le 16 juin 2023. Cette mise en demeure est restée sans effet.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2500248_20250203
3 février 2025
La rectrice de l'académie de Lille n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2100583_20220929
29 septembre 2022
Le recteur de l'académie de Mayotte n'étant pas représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2101587_20240110
10 janvier 2024
Copie pour information en sera adressée au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.
2ème chambre
DTA_2101483_20220926
26 septembre 2022
Suivant l'avis défavorable de la commission de réforme réunie le 27 janvier 2021, la rectrice de l'académie de Normandie a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'événement du 16 janvier 2020
3ème chambre
DTA_2102888_20230426
26 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la rectrice de la région Nouvelle Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602120_20260327
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, le recteur de l’académie de Créteil conclut au rejet de la requête.
DTA_2500392_20251230
30 décembre 2025
A... devant être réputé conclu à durée indéterminée, le requérant est fondé à soutenir que c’est à tort que, par la décision implicite attaquée, le vice-recteur a refusé de le requalifier en contrat à
DTA_2500400_20251230
Dans ces conditions, le dernier contrat de Mme A... devant être réputé conclu à durée indéterminée, la requérante est fondée à soutenir que c’est à tort que, par la décision implicite attaquée, le vice-recteur
5ème Chambre
DTA_2303750_20240314
14 mars 2024
A B et au recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206559_20231109
9 novembre 2023
Le délai d'un mois étant expiré et aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction, l'intéressée est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201519_20230310
10 mars 2023
Par un arrêté du 13 septembre 2022, la rectrice de l'académie de Nice a retiré la décision en litige et a accordé à M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600420_20260305
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2026, le recteur de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404023_20240709
9 juillet 2024
Copie sera transmise pour information à la Rectrice de l'académie de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 9 juillet 2024. Le juge des référés, M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403701_20251112
12 novembre 2025
Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Dijon. Fait à Dijon, le 12 novembre 2025. Le président, O.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509149_20250908
8 septembre 2025
B C et à la rectrice de l'académie de Nantes. Copie en sera adressée à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204438_20221024
24 octobre 2022
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Strasbourg. Fait à Strasbourg, le 24 octobre 2022.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201359_20221004
4 octobre 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 2.
ORTA_2201405_20221004
ORTA_2201422_20221010
10 octobre 2022
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