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M. et Mme A ont cédé le 21 mars 2016 à la société SARL Le Saint-Honoré un fonds de commerce de chocolaterie situé 10 rue de l'Hôtel de Ville à La Rochelle pour un montant de 175 000 euros.

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1ère chambre

DTA_2103107_20231107

Administratif

7 novembre 2023

B C et Mme A D sont propriétaires d'une maison d'habitation située au 26 avenue de Stockholm à La Rochelle (Charente-Maritime) qui constitue leur résidence principale.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403897_20240718

Administratif

18 juillet 2024

personnes en raison de branchements électriques illicites et porte atteinte à la salubrité en raison de l'absence de réseau d'assainissement et de l'amas de détritus qui a entraîné une prolifération de rongeurs

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220216_20220930

Administratif

30 septembre 2022

publication " L'Envolée ", publiée au mois de mai 2022, dans l'ensemble des établissements pénitentiaires, au motif qu'elle comporte un article intitulé " Distribution de permis de tuer au tribunal de La Rochelle

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202308_20221024

Administratif

24 octobre 2022

une demande de nettoyage de cette parcelle adressée au propriétaire en juillet 2022, elle est décrite comme envahie de ronces et de broussailles, devenant le refuge de nombreux insectes, reptiles et rongeurs

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605954_20260413

Administratif

13 avril 2026

conséquences immédiates sur ses conditions d’existence, tels que des piqures, une altération de son sommeil, une majoration de l’anxiété et des risques d’exposition à des maladies propagées par les rongeurs

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2ème chambre - JU

DTA_2100596_20231227

Administratif

27 décembre 2023

B établie par l'officier d'état civil de Guélendeng le 9 mai 2012, une déclaration de sincérité en date du 17 décembre 2020 établie à l'étude de Me Ronel, notaire à N'Djaména, un certificat de non divorce

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1ère chambre

DTA_2202847_20250611

Administratif

11 juin 2025

de présentation des bacs de déchets ménagers prévu par l’article 1.15 des dispositions générales du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de La Rochelle

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2ème chambre

DTA_2200826_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Au titre d'une activité salariée, Mme B se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi à temps complet de veilleuse de nuit dans un hôtel de La Rochelle conclu le 3 janvier 2022

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1ère Chambre

DTA_2100590_20220707

Administratif

7 juillet 2022

et qu'elle ne bénéficie pas de l'éclairage public ; - les désordres et nuisances générés par ces inondations récurrentes, constituées notamment par le déversement de détritus et de cadavres de rongeurs

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2ème Chambre

DTA_2403721_20250702

Administratif

2 juillet 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est père de deux filles de nationalité française, l'une née le 5 décembre 2021 à La Rochelle qu'il a reconnue le 29 avril 2022 et l'autre née

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étrangers JU

DTA_2500047_20250122

Administratif

22 janvier 2025

des libertés fondamentales dans la mesure où il fait obstacle à ce qu'il se rende le 14 avril 2025 à la convocation que lui adressée le 4 janvier 2024 le délégué du procureur de la République de La Rochelle

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301142_20230301

Administratif

1 mars 2023

A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus à sa demande d'incorporation à l'école des douanes de la Rochelle qui aurait été explicitement

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Magistrat VERGUET

DTA_2204700_20230718

Administratif

18 juillet 2023

A, qui dispose de deux résidences, l'une au Canada et l'autre en France, produit une attestation établie le 25 mai 2022 par le maire de la commune de Ceilhes-et-Rocozels, se bornant à indiquer que la maison

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502894_20250502

Administratif

2 mai 2025

condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige est satisfaite, dès lors que : - il a interjeté appel de sa condamnation par le tribunal judiciaire de La Rochelle

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502962_20250512

Administratif

12 mai 2025

internet et aux imprimantes, de l'absence de réception des informations sur la vie collective au sein de la direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Rochelle

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2113050_20230421

Administratif

21 avril 2023

résulte également de l'instruction, et notamment du rapport social du 29 avril 2020 du centre d'action sociale de la Ville de Paris, que cette petite pièce était humide, infestée d'insectes et de rongeurs

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Juge unique 3

DTA_2402699_20260331

Administratif

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024 Mme C... représentée par Me Rondet, demande au tribunal : 1°/ l’annulation de l’arrêté du 25 mars 2024 pris par le préfet

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501162_20250514

Administratif

14 mai 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne dispose d'aucune solution d'accueil pour son voilier Eurus à compter de mai 2025 ; que le bateau ne peut ni rester à La Rochelle

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3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2224263_20231130

Administratif

30 novembre 2023

A subit la présence régulière de rongeurs et de blattes et que les ascenseurs sont régulièrement en panne. Enfin, M.

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