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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2501642_20250725
25 juillet 2025
A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
5ème Chambre
DTA_2506435_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a fait obligation
6ème Chambre
DTA_2500470_20250624
24 juin 2025
A à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera la somme de 900 euros à Me Blanc en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215368_20221114
14 novembre 2022
Me Cupit est titulaire d'un office notarial situé à Blanc-Mesnil et Me Pathmanathan est notaire salariée au sein de la société Dauchez et associés située à Paris.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2401239_20250314
14 mars 2025
demandent au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine des ruissellements survenant le long de l'allée du Cheval Blanc
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2419512_20250107
7 janvier 2025
B A, occupant sans droit ni titre depuis le 1er septembre 2024 du logement n°E002 qu'il occupe dans la résidence Alice Milliat, située 15 rue du Fresche Blanc à Nantes, au besoin avec le concours de la
DTA_2404840_20240418
18 avril 2024
expliqué que la réunification familiale n'était pas partielle ; * elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de leur situation ; * elle est entachée d'erreur de fait en ce que l'enfant Salama
1 ère Chambre
DTA_2501059_20250701
1 juillet 2025
B N'dah C, représenté par Me Okilassali, puis par Me Salama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Juge unique chambre 4
DTA_2303474_20230621
21 juin 2023
Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2210718_20240606
6 juin 2024
somme de 4 526,18 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2022, en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du sinistre survenu le 27 octobre 2021 au 3 rue François Blanc
1ère chambre
DTA_2009055_20221216
16 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII, partie perdante, le versement à la Me Blanc, conseil de M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2008110_20220913
13 septembre 2022
1991 sous réserve que Me Blanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604405_20260318
18 mars 2026
égalité entre les candidats du fait de la décision en litige, dès lors que : en premier lieu, cette décision repose sur des motifs entachés d’inexactitude matérielle car : d’une part, les couleurs bleu, blanc
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301799_20251028
28 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2025, la Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, représentée par Me Blanc, indique que M. A... a procédé à la destruction de son bateau.
ORTA_2212191_20220915
15 septembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé de lui accorder un permis de construire pour la surélévation d'une maison individuelle
ORTA_2305217_20240812
12 août 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juillet 2023 par laquelle le président de l'université Savoie Mont Blanc a rejeté sa demande de candidature au titre de l'année universitaire 2023-2024
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322389_20231013
13 octobre 2023
créance avec commandement de payer aux fins de saisie-vente notifiée par voie d'huissier le 14 septembre 2023 dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance du 22 novembre 2007 du tribunal d'instance du Blanc
ORTA_2204068_20221124
24 novembre 2022
le maire de la commune de Chamonix a accordé un permis de construire 46 logements à la SAS Imotis, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - de mettre à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc
ORTA_2105651_20231006
6 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 24 juin 2021 par laquelle la commission académique de l'Université Savoie Mont-Blanc de Chambéry a refusé son inscription en Master 1 droit privé
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110310_20221027
27 octobre 2022
D C, représenté par la SCP Berenger - Blanc - Burtez - Doucede et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal en date du 22 août 2021 par lequel la maire de la commune de Marseille
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