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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411256_20241105
5 novembre 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a annulé l'examen théorique moto obtenu le 5 juillet 2023.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502077_20250611
11 juin 2025
L'article 5 de l'arrêté du 20 avril 2012 visé ci-dessus prévoit : " Sont considérées comme nulles les épreuves théoriques ou pratiques ou les formations qualifiantes ne nécessitant pas le passage d'une
JU1
DTA_2303193_20240313
13 mars 2024
B s'est révélée positive et a mis en évidence la présence de THC à un taux supérieur à 1 ng/ml. M.
6ème Chambre
DTA_2206431_20250401
1 avril 2025
Bordeaux née le 7 septembre 2022 et rejetant sa demande tendant à ce qu'il exerce ses pouvoirs de police afin de mettre fin à la circulation des vélos et trottinettes sur les trottoirs de l'avenue Thiers
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507898_20251201
1 décembre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 19 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Gironde a décidé l’invalidation de son épreuve théorique
1ère Chambre
DTA_2400020_20260129
29 janvier 2026
Aux termes des dispositions de l’article D. 221-3 du même code : « Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600810_20260401
1 avril 2026
Par un courrier du 28 août 2025, le préfet de la Haute-Saône l’a informé qu’il envisageait de procéder à l’invalidation de l’épreuve théorique du permis de conduire. M.
1ère chambre
DTA_2302585_20250204
4 février 2025
en cause et, d'autre part, le niveau de pollution évitée par les dispositifs de dépollution mis en place par le redevable ou le gestionnaire du réseau collectif. / Le niveau théorique de pollution d'une
3ème Chambre
DTA_2401218_20251120
20 novembre 2025
Un mémoire présenté par la communauté de commune de Thoré Montagne Noire a été enregistré le 17 octobre 2024 et n’a pas été communiqué.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513577_20260122
22 janvier 2026
de son permis de conduire dans sa vie privée et familiale, étant mère de quatre enfants ; - la décision a été signée par une autorité incompétente ; - la décision de retrait de l’examen théorique
9ème Chambre
DTA_2209281_20250617
17 juin 2025
La société The 26 Beauty a formulé plusieurs demandes d'autorisation préalable au titre de l'activité partielle en raison de la crise sanitaire du Coronavirus, entre le 1er avril 2020 et le 18 février
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201124_20230920
20 septembre 2023
La requête a été communiquée à la SCI History and the Beach qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502617_20250926
26 septembre 2025
l’échelle du territoire national représentent un intérêt public ; qu’elle gère les sites de la société SFR à laquelle l’Etat a imposé des objectifs de couverture au 17 janvier 2027 pour le réseau 4G THD
ORTA_2501180_20250626
26 juin 2025
A B saisit le tribunal d'un recours gracieux à l'encontre de la décision du 22 mai 2025 par laquelle le préfet du Doubs a décidé de lui retirer le bénéfice de la réussite à l'épreuve théorique générale
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503903_20260331
31 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 octobre 2025 du préfet de la Marne refusant de valider l’épreuve théorique de son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526550_20251017
17 octobre 2025
une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, le Syndicat des moniteurs guides de pêche français, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon
Juge unique 1
DTA_2200852_20230719
19 juillet 2023
En outre, il précise que cette faible présence de THC a pu positiver les tests salivaires.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204427_20220726
26 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 20 juillet 2022 en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2203986_20220713
13 juillet 2022
Le rapport de Mme Bonifacj, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 4 juillet 2022, en présence de Mme Tho, greffière d'audience. La préfète du Bas-Rhin et M.
DTA_2204276_20220722
22 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 19 juillet 2022 en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.
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