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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3
DTA_2301791_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, M A B, représenté par Me Mine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401900_20240827
27 août 2024
27 août 2024
En outre la société Colas France venant au droit de la société Colas Midi Méditerranée, demande au juge des référés de compléter la mission de l'expert.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401343_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
l’État le versement à Me Mine d’une somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502161_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
2024 et complété le 10 janvier 2025 concernant les modifications envisagées au sujet des modalités de gestion du risque incendie et de confinement des eaux du centre de tri de déchets de Douchy-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403758_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 7 et 8 mai 2025, l'AP-HP, représentée par la Selarl Minier Maugendre et Associées agissant par Me Lacroix, conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515441_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505071_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
la décision du 29 septembre 2025 par laquelle le préfet du Gard a refusé de préciser toutes mesures ou prescription nécessaires à la préservation des intérêts protégés par l’article L.161-1 du code minier
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300429_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
, représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022, par lequel le maire de la commune de Vignols s'est opposé à la déclaration préalable de travaux d'un mini-camping
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004977_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
reprendre la procédure d'élaboration du PLUi afin de classer les parcelles B753 et 726 en zone UD3 et de supprimer le classement des parcelles B753, 726 et 720 en zone constructible soumise à risque minier
Source officielle3ème chambre
DTA_2100835_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sur le litige soumis par la SHAM et le centre hospitalier de Montceau-les-Mines : 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101119_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Charrel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Hall Expo, Travaux du Midi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502165_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Midi-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306301_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre le projet de la réhabilitation de la rue du Minio à Larmor-Plage.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201647_20220817
17 août 2022
17 août 2022
requête, enregistrée le 24 juin 2022, l'association Bien vivre au Margery, demande au tribunal d'annuler le permis de construire accordé à la société Ages et Vie Habitat par le maire de Sanvignes-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206636_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient que le permis de construire, objet du litige, a été retiré par un arrêté en date du 28 septembre 2023 à la suite de la demande de retrait déposée par la SARL Kaufman et Broad Midi-Pyrénées
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2304543_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
hiérarchique ; 2°) d’enjoindre au ministre, à titre principal, de prendre un nouvel arrêté de classement à effet au 1er décembre 2021 la classant à l’échelon 2 du grade d’ingénieur de l’industrie et des mines
Source officielle2ème chambre
DTA_2102798_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été présentées le 20 mai 2023 par la SCI Mimi La Belette. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502529_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par suite, son avocat, Me Mine, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307217_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2024, la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées-Sud conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201827_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par une ordonnance du 5 décembre 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête, présentée par la société Les Travaux du Midi, l'entreprise A.
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