payer du 28 septembre 2021 doivent être rejetées.

payer du 28 septembre 2021 doivent être rejetées.

payer du 28 septembre 2021 doivent être rejetées.

payer du 28 septembre 2021 doivent être rejetées.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation des décisions portant refus de titre de séjour opposée à M. et Mme C, ensemble les conclusions accessoires à fin d'injonction et au titre

Il résulte de tout ce qui précède, que les conclusions de la requête de M. B dirigées contre l'arrêté du 5 avril 2023 du préfet du Finistère doivent être rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2026, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2026, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

dans un délai de trente jours, dont la demande d'annulation a été rejetée par une ordonnance n° 2100231 du 22 mars 2021 du président du tribunal.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

à fin d'injonction.

Ses conclusions à fin d'injonction doivent être également rejetées par voie de conséquence.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2024, la commune du Cannet, représentée par Me Olandini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

d’un an ; l’ordonnance n° 21VE00382 du 5 juillet 2022 par laquelle le président de la 3e Chambre de la Cour administrative d’appel de Versailles a rejeté la requête d’appel de M.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la requête de Mme E et les conclusions de la requête de M.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que cette requête doit être rejetée, en ce comprises les conclusions aux fins d'annulation, d'injonction d'astreinte et au titre des frais exposés et non compris

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.