Par un arrêté du 17 juillet 2023, dont M.

Elle soutient que : - la présente requête est irrecevable en raison de l'irrecevabilité du recours gracieux et de la tardiveté de la requête au fond ; - la condition d'urgence n'est pas remplie ;

C B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé sa demande de titre séjour, l'a obligé à

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 7 septembre 2023, le préfet des Yvelines a obligé M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut à l'irrecevabilité de la requête.

Il soutient que la requête est tardive et que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

des conclusions dirigées contre l'arrêté du 1er mars 2022 du préfet de police en raison de leur tardiveté et, d'autre part, de l'irrecevabilité du moyen tiré, par le voie de l'exception, de l'illégalité

A..., représentées par Me Mouquinho, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 092 064 24 00014 du 13 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé la construction par

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité des conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 16

En ce qui concerne la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : 6.

de la requête pour tardiveté, subsidiairement au non-lieu à statuer sur la requête, plus subsidiairement à son irrecevabilité au titre du défaut d'intérêt à agir des requérants, infiniement plus subsidiairement

de la requête pour tardiveté.

B... a été assujetti au titre de l’année 2009 en raison de la tardiveté de la réclamation préalable. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Safi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français.

Aux termes de l'article R. 776-2 du code de justice administrative dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté contesté : " I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler le contrat et l'arrêté du 26 juillet 2023 portant recrutement de M.

B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis du 2 juin 2023 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour

Par un arrêté du 8 avril 2022, le permis de construire a été transféré au bénéfice de la société " le Puccini ".

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 et 17 mars 2023, la préfète de Vaucluse conclut à l'irrecevabilité de la protestation.