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2 197 résultats pour « autre indemnité tenant au licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406692_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que la décision de licenciement en litige a pour conséquence de le priver de ses ressources financières et de l'obliger à s'inscrire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301028_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu : - la requête enregistrée le 18 avril 2022 sous le n° 2301027 tendant à l'annulation de la décision du 7 mars 2023 ; - les autres pièces du dossier Vu : - le code de l'action sociale et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508253_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B tendant l'annulation de la décision du 3 juin 2025 par lequel le directeur du Campus Bougainville a prononcé le licenciement de l'intéressé sont manifestement irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502287_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

sans préavis ni indemnité de licenciement ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques de le réintégrer en qualité d'assistant familial dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309522_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404865_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200979_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il demande également la condamnation du Conseil national des activités de sécurité privées à l'indemniser des préjudices résultant du non-renouvellement de sa carte professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300274_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

à sa condamnation au paiement d'une provision au titre du traitement du mois de janvier 2023 et de l'indemnité de licenciement et au rejet du surplus des conclusions.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401536_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il soutient que : - les conclusions du requérant tendant à dire et juger que le licenciement est nul et de nul effet sont irrecevables ; - les conclusions du requérant à fin d'injonction sont irrecevables

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405595_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103952_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

; - elle a subi un préjudice matériel et financier en raison des licenciements illégaux prononcés en cours de stage ; - elle a subi un préjudice moral du fait du licenciement sans cause réelle et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000805_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

compensatrice de préavis et une somme de 10 % de ce même montant au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, enfin la somme de 7 083,60 euros à titre d'indemnité de licenciement ; 3°) de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304914_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

, sans préavis ni indemnité de licenciement. () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400316_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

et, d'autre part, la commission administrative paritaire n'a pas eu à connaitre de son licenciement ; - elle a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article 43 du décret du 6 février 1991

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607456_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

pour faute sans préavis ni indemnités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203405_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

qu'il peut percevoir une indemnité de licenciement ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401797_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B... dans un autre emploi, a placé ce dernier en congé sans traitement durant un mois et a fixé la date d’effet du licenciement au 21 décembre 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400551_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B... dans un autre emploi, a placé ce dernier en congé sans traitement durant un mois et a fixé la date d’effet du licenciement au 21 décembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504489_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

, sans préavis ni indemnité de licenciement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205393_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il soutient que : - sa demande du 14 février 2022 tendant à l'autorisation de pêche au corail rouge a été rejetée motif pris d'un nombre maximal de licences atteint ; - seulement dix autorisations

Source officielle

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