La requête ne comporte pas la décision de la commission de médiation DALO du Var qui reconnaitrait la requérante comme prioritaire.

La requête ne comporte pas la décision de la commission de médiation DALO du Var qui reconnaitrait le requérant comme prioritaire.

A s'est signalé par un comportement inapproprié envers l'équipe de l'HUDA et les autres personnes hébergées.

préalable prévu par l’article 9 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, d’autre part, la décision de licenciement ne lui a pas été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et n’a pas été

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le directeur général de Pôle emploi lui adresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une mise en demeure qui comporte le motif, la nature et le montant des sommes demeurant réclamées

de la société Signature et, de surcroît, il est parvenu dans la boite aux lettres des courriels identifiés comme étant " indésirables " ; il ressort du texte même du courriel reçu dans la boite aux lettres

de la décision ". 3.

. () / La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La

A..., que le ministre de l’intérieur a produit, que le pli contenant la décision référencée « 48SI », qui a été adressée à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception n° 2C015551340543, et

rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

de la décision. ».

La requête présentée par Mme A ne comporte pas sa signature en méconnaissance des dispositions précitées de l'article R. 431-4 du code de justice administrative.

de la décision ". 3.

la notification de la décision ».

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Par une lettre en date du 3 mars 2025, M.