Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires des sociétés HOP!

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tiennot, - les conclusions de M.

Fanjaud, - les conclusions de M. Pradalié, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Aux termes de l'article R. 345-2 du code de justice administrative : " Dans le cas où un tribunal administratif est saisi de conclusions relevant normalement de sa compétence mais connexes à des conclusions

Ces emplacements, situés au sous-sol d'un immeuble d'habitation, font l'objet d'une exploitation commerciale par la société Parking Olivier Métra, indépendante et distincte de toute autre activité commerciale

de baux commerciaux. 4.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension : 1.

Dans ces conditions, elle est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Cette mission de contrôle est effectuée soit par une vérification de la conception et de l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans, soit par un diagnostic de bon

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

marchande du centre commercial " Carré d'Or ".

Sur les conclusions à fin de versement des intérêts moratoires : 12.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

A F la location de son local commercial en meublé de tourisme, la Ville de Paris a tout d'abord opposé le risque de déstabilisation à la commercialité du quartier et la contribution d'un tel projet à la

Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.

Le contrat de location-gérance prévoit également une " promesse de bail commercial " selon laquelle, durant la seconde période de location gérance, le locataire bénéficiera, s'il le désire, d'un bail commercial