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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1905635_20221014
14 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2022, le CHRU se désiste de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508965_20250909
9 septembre 2025
C se désiste de sa demande d'exécution et maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202776_20230215
15 février 2023
les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504448_20250722
22 juillet 2025
B C déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510422_20250513
13 mai 2025
A B déclare se désister de ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et maintenir ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DTA_2500639_20250219
19 février 2025
Par mémoire du 10 février 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative.
DTA_2306041_20230914
14 septembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
ORTA_2516274_20251125
25 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, Paris Habitat – OPH s’est désisté de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2107659_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2023, la société de cinémas de l'Ouest demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action et renonce à ses conclusions sur le fondement
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406752_20241107
7 novembre 2024
B C déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, mais maintenir sa demande sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504490_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, Mme A déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative mais maintenir ses conclusions
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200322_20220728
28 juillet 2022
F conclut au non-lieu à statuer tout en maintenant ses conclusions fondées sur l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. M.
ORTA_2200324_20220728
ORTA_2200325_20220728
ORTA_2200326_20220728
ORTA_2223203_20230522
22 mai 2023
Le désistement de l'EPFIF de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.
DTA_2501866_20250320
20 mars 2025
Dans ces conditions particulières, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2501433_20250320
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, la commune de Jouy-aux-Arches déclare accepter ce désistement et abandonner ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
ORTA_2206888_20231018
18 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace agglomération accepte le désistement de Mme B et se désiste de ses conclusions présentées sur le fondement de
2 ème Chambre
DTA_2300028_20240118
18 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2023, la SARL Terralia accepte le désistement et renonce à ses conclusions sur le fondement des dispositions de l'article 761-1 du code de justice administrative
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