B n'a pas confirmé expressément le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois qui lui était imparti.

tribunal d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France a rejeté l'inscription de leur fille D aux épreuves du baccalauréat général

C et Mme B A demandent au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire

Pour confirmer le rejet de la demande d'orientation en classe de seconde générale présentée A M. et Mme B pour leur fille, la commission d'appel s'est bornée à cocher la croix " demande d'orientation émise

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

B..., des aménagements pour les épreuves anticipées du baccalauréat général à la session 2025.

au Conseil d’Etat, le président de la chambre chargée de l’instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Par un mémoire en défense enregistré, le 5 décembre 2023, le directeur général de l'Ecole nationale des arts et métiers conclut au rejet de la requête.

B... n’a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois qui lui était imparti.

B, averti des conséquences s'attachant à son abstention, ait confirmé le maintien de ses conclusions d'annulation ni n'ait produit d'écritures dans la requête au fond.

Ce courrier était accompagné d'une lettre leur indiquant la nécessité de confirmer auprès du tribunal le maintien de leur requête à fin d'annulation.

B et Mme A n'ont pas confirmé expressément le maintien de leurs conclusions dans le délai d'un mois qui leur était imparti.

président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Aux termes de l'article D. 331-34 du code de l'éducation : " Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement, ou son représentant, reçoit l'élève et ses parents ou

Aux termes de l'article L. 822-6 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de longue maladie, dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Le président de la 2ème chambre, D.

expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de leur requête et informés de ce que, à défaut de confirmation, ils seraient réputés s'être désistés d'office.