A..., représentée par Me Noël, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2023 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps

à l'épicerie solidaire ; - la décision est entachée d'un défaut d'examen de leur situation personnelle.

A a présenté une deuxième demande d'inscription aux épreuves du permis de conduire.

Elle soutient que : la décision attaquée est entachée d’un défaut de base légale ; elle est entachée d’une erreur d’appréciation et d’une erreur de droit.

national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Nièvre de procéder à la levée de son inscription au FINIADA ou, à défaut, de réexaminer sa situation

A défaut d'accord, le représentant de l'Etat dans le département réunit les maires de ces communes afin de permettre la résolution du différend en matière de participation financière, dans l'intérêt de

d'opposition du débiteur devant la juridiction compétente, comporte tous les effets d'un jugement et confère le bénéfice de l'hypothèque judiciaire ". 6.

Il fait valoir que : - la requête est tardive en raison de la tardiveté du recours préalable obligatoire formé devant la CNAC ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

rejeté sa demande d’aide individuelle pour une formation « polissage » ; 2°) d’enjoindre à Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté de lui rembourser le montant de la formation « polissage » ; 3°) à défaut

Il suit de là que le moyen tiré du défaut de base légale de la décision attaquée doit être écarté. 10.

de leur fils A E en petite section de maternelle ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune d'Oradour-sur-Glane ainsi qu'au directeur de l'école maternelle de procéder à l'inscription et à l'admission

2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de 1 an ; 2°) d’enjoindre à l’administration de lever son inscription

durée de trois ans à une peine d'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation, il ne détient plus aucune arme soumise à autorisation ; - en conséquence de ce jugement, son inscription

français lui serait délivré sous 15 jours, que plus de cinq ans après cette décision, son permis ne lui a toujours pas été transmis, que l’Agence a, requalifié abusivement sa demande comme une « inscription

Dès lors, la demande en inscription de faux contre ce titre de perception présentée par M. A ne peut qu'être écartée. D'autre part, à supposer que M.

..., représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle le directeur de l’agence de France Travail Lillebonne a refusé de procéder à son inscription

d'une part, d'annuler les décisions des 24 et 28 décembre 2021 par laquelle l'autorité consulaire française à Alger a refusé de faire droit à sa demande du même jour tendant à savoir s'il y a des inscriptions

B C A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé son inscription en deuxième année de licence mention économie et gestion.

2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa demande d'inscription

Aux termes de l’article 10-2 du décret du 11 mai 2016 susvisé : « Peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au