F A est désigné comme expert.

Les conclusions présentées en ce sens ne peuvent qu'être rejetées. Sur le dépôt d'un pré-rapport : 6.

Sur la demande tendant à l'établissement par l'expert d'un projet de rapport : 4.

Il a ordonné une expertise médicale. Par ordonnance rendu le 21 octobre 2024, la présidente du tribunal a désigné M. C..., qui a déposé son rapport le 26 février 2025.

; - le rapport d'expertise déposé le 11 novembre 2023 n'est pas irrégulier du seul fait que l'expert s'est prononcé sur des questions excédant le champ de l'expertise ordonnée par le tribunal, dès lors

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de M. Silvy, rapporteur public, - et les observations de Me Beauvillard, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de M. Silvy, rapporteur public, - et les observations de Me Beauvillard, représentant M.

Article 3 : Le rapport d’expertise sera déposé au greffe par voie électronique, via la plateforme TransfertPro (https://send.transfertpro.com/?

dépôt du rapport d'expertise. 3.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’expertise : Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en

chiffrera ses débours ensuite du dépôt du rapport d'expertise.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Le montant des honoraires et des frais et débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l’article R. 621-11, sans préjudice de l’application des

Le montant des honoraires et des frais et débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des

B ; 2°) que l'ensemble de ses droits soient réservés dans l'attente du dépôt d'un rapport d'expertise ; 3°) que les dépens soient réservés.

avoir obtenu l'avis conforme de la Caisse des dépôts et consignations, dans un délai de trois mois à compter du dépôt du rapport de l'expert missionné par le tribunal et, d'autre part, ordonné une expertise

Sur le dépôt d'un pré-rapport d'expertise : 3 .

L'expert a déposé son rapport le 4 juillet 2022. Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, M.

Sur le dépôt d'un pré-rapport d'expertise : 7 .

Sur les conclusions à fin d'expertise : 8.