imposés sont gérés en permanence et tout le long de l'année par le site internet " AirBnB " ; - ils n'ont fait l'objet d'aucune jouissance privative au cours de l'année 2019, l'appartement des dirigeants

F, associé unique et dirigeant de la société, ne pouvait ignorer être le seul utilisateur de ce véhicule spécifique dans le cadre de ses loisirs et qu'il utilisait la trésorerie de la société à des fins

En particulier, si elle indique que cette augmentation de la rémunération serait liée à l'importance des fonctions exercées par le dirigeant de la société SG2E qui disposerait d'une parfaite connaissance

My Man, dont elle est dirigeante, le bénéfice du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation

Dans sa décision du 7 mars 2022, l'administration fiscale rejetait la réclamation en faisant valoir que la totalité de ce mobilier a été installé au domicile du dirigeant de la société et de son épouse

A, dirigeant de cette société a, dans les suites de cette procédure, été assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2018 et 2019, sur

Il résulte de l'instruction que la société Tajan a conclu, le 23 novembre 2004, avec la société de droit anglais RBS Art Limited une convention qui prévoit que la société britannique assiste et conseille

, dont elle détient 10 % des parts et qui est détenue à 80 % par les dirigeants de la société requérante, d'un montant de 251 743,79 euros en 2013, porté à 435 466,98 euros en 2014.

de la société, dans le cadre de son activité professionnelle en tant que dirigeante de cette société ; - à titre subsidiaire, il convient d'admettre une quote-part de 80 % de cette valeur locative

période vérifiée, dans le cadre d'un bail de location à usage d'habitation conclu avec effet rétroactif entre la société requérante et son dirigeant le 7 juin 2018. 6.

Les loyers commerciaux de la société AZ MEDICAL doivent être réglés, soit 600 euros par mois. Le plan d'affaires de la société risque d'être remis en question.

Toutefois, en raison des responsabilités qui incombent aux personnes morales employeurs, les manquements commis par les dirigeants de ces sociétés ou par leurs préposés au titre des dispositions de l'article

Toutefois, en raison des responsabilités qui incombent aux personnes morales employeurs, les manquements commis par les dirigeants de ces sociétés ou par leurs préposés au titre des dispositions de l'article

Toutefois, Mme B n'établit pas ni même n'allègue que l'activité de dirigeant de cette société n'est pas susceptible d'être exercée, à titre temporaire, par une tierce personne bénéficiant de l'agrément

leur temps de travail, alors que ces personnels consacrent 95 % de leur temps à des activités de recherche ; S’agissant des projets « R&D 3 - Clinique » : - les pourcentages d’affectation des dirigeants

En outre, au cours de l’année 2020, elle a perçu des prestations sociales constituées notamment du revenu de solidarité active.

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes " (). 3.

A C, ancien dirigeant de la société GKTC Entreprise, elle-même associée et directrice générale de la SAS New Associates, au cours de l'audience relative à la procédure disciplinaire engagée simultanément

B, dirigeant de la société Sparflex, pour le représenter au cours des opérations de contrôle.

requérante avaient été mis à disposition par des sociétés françaises, lesquelles, au demeurant, avaient des dirigeants communs avec la société requérante.