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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2312993_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B D épouse C, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
6ème chambre
DTA_2406634_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme C A épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal
2 ème Chambre
DTA_2104629_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, Mme D F G et M.
5ème chambre
DTA_2304181_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Lerein, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
3ème Chambre
DTA_2203213_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
5ème Chambre
DTA_2502632_20251017
17 octobre 2025
Vu les procédures suivantes : I. Par une requête enregistrée le 17 février 2025 sous le n°2502632, Mme B...
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506326_20251105
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, Mme B... épouse A..., représentée par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401698_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme C E épouse A, représentée par Me Néraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le tableau du 6 mai 2024 portant affectation
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202677_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Lelouey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503712_20251218
18 décembre 2025
B... épouse D... une pension de conjoint survivant au titre du code des pensions militaires d’invalidités et des victimes de guerre.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508839_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme A...
ORTA_2300283_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B épouse A demande au Tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle la gestionnaire des personnels administratifs
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206390_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme A C épouse B demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Tarn-et-Garonne de régulariser sa situation en procédant au
DTA_2300337_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A B épouse C, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605183_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, Mme C...
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305601_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme D B, épouse A C doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2502212_20251103
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme C...
DTA_2400531_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Tollinchi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2205243_20230608
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme A épouse B C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307441_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme B A D épouse C demande au tribunal l'annulation de la décision du 27 mai 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône
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