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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106906_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2021 et 25 novembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501786_20251212
12 décembre 2025
B... un permis pour l’extension d’une maison d’habitation existante, sur un terrain situé lieu-dit « Piccovaggia », parcelle cadastrée F 3192.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310557_20260115
15 janvier 2026
En l’état de la présente instruction, la présente demande d’extension de l’expertise ordonnée le 12 décembre 2024 est déclarée recevable.
2ème Chambre
DTA_2209617_20250319
19 mars 2025
A pour la réalisation d'une extension d'une maison individuelle et la réalisation d'un stationnement, sur la parcelle cadastrée CI 0229, située au 778 chemin carraire cartau.
1ère chambre
DTA_2201032_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la société en nom commun PL Invest, représentée par la SCP CGCB et Associés, agissant par Me Rosier, demande au tribunal :
DTA_2102375_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrée les 10 mai 2021 et 31 décembre 2021, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20250520
20 mai 2025
d'extension présentée par cette dernière est tardive et donc irrecevable.
ORTA_2202238_20221208
8 décembre 2022
E B, de la société F TP et de la société Trans'At, de statuer ce que de droit sur la demande d'extension de l'expertise au contradictoire de M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201136_20220902
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 20 juillet 2022, M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 mai 2024, le juge des référés a, sur la requête n°2301776, présentée par la commune d’Aureilhan, représentée par Me Banel, ordonné une expertise
4ème Chambre
DTA_2002413_20230531
31 mai 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure antérieure : Par un jugement n° 1503205 du 20 août 2018, le tribunal a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Grasse a refusé de faire droit à
3ème Chambre
DTA_2301494_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 juin 2023, le 21 juillet 2023 et le 29 février 2024, la SCI Financial Normandie, représentée par Me Gorand, demande au tribunal
DTA_2003055_20230315
15 mars 2023
vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision.
4ème chambre
DTA_2303360_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 22 février 2024, Mme D E, représentée par Me Pomeon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
2ème chambre
DTA_2400067_20250207
7 février 2025
Par courrier du 5 septembre 2023, le préfet a demandé au maire de ladite commune de procéder au retrait de l'autorisation d'urbanisme délivrée, après la mise en œuvre d'une procédure contradictoire,
ORTA_2503646_20251126
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, M. A...
3ème chambre
DTA_2101557_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juin 2021, le 20 janvier 2022, les 9 et 24 février 2022, le 10 mars 2022 et le 11 avril 2022, Mme D E et M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500263_20250210
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 15 janvier 2025, le préfet de l'Ariège demande au juge des référés, sur le fondement du 3ème alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201354_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2201354 du 28 juin 2022, le magistrat délégué aux expertises par le Président du tribunal administratif a, sur la requête de M.
DTA_2201619_20250414
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2022, ainsi que deux mémoires enregistrés les 26 juillet 2022 et 24 mars 2023 non communiqués, Mme A B doit être regardée comme demandant
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