En second lieu, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de Mme B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance

Par suite, cette seconde infection présente un caractère nosocomial.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de M. Grospierre, greffier : - le rapport de M.

Dans la présente instance, M.

Par la présente requête, M.

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par le ministre 3.

La délibération précise également que l'agent doit être présent au moins six mois dans l'année pour être évalué et percevoir ce complément. 12.

A, requérant présent, à qui la parole a été donnée et qui a présenté des observations. Considérant ce qui suit : 1. M.

première et au titre de l'article R. 531-1 pour la seconde.

En ce qui concerne la mise en demeure et l’opposition à contrainte : 20.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Seignalet-Mahouret, représentant Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Contrairement à ce que prétend M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chartrettes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

A, en la présence de ce dernier ; Me Nourani reprend les faits énoncés dans la requête, notamment les circonstances selon lesquelles l'intéressé travaille depuis 2021 en contrat à durée indéterminée en

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C H et à la maire de Paris.

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

D’une part, contrairement à ce que prétend M.

Les deux requêtes visées ci-dessus présentées respectivement par M.

En second lieu, M.