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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310185_20231108
8 novembre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que la convocation de M.
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2116709_20220929
29 septembre 2022
Le 5 mai 2021, il a de nouveau été convoqué pour un entretien téléphonique prévu le 11 mai 2021 mais n'a à nouveau pas répondu.
9ème chambre
DTA_2010653_20221229
29 décembre 2022
A n'a pas honoré les convocations devant le médecin expert.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2200124_20220706
6 juillet 2022
A, inscrit comme demandeur d'emploi, a été informé le 19 novembre 2021 de sa convocation à un entretien avec son conseiller, devant se tenir le 9 décembre 2021 à 9 h 50 à l'antenne Pôle Emploi de Lucé.
4ème Chambre
DTA_2105850_20231221
21 décembre 2023
Par une lettre du 19 avril 2021 réceptionnée le lendemain, M. B et autres, réunis sous le nom de " collectif referendum mairie ", ont demandé à la commune de retirer cette délibération.
Juge Unique 4
DTA_2402225_20250619
19 juin 2025
A soutient qu'il n'a pas eu notification de ladite convocation.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500578_20250324
24 mars 2025
d'annuler le bulletin de notification d'une procédure d'expulsion du 11 mars 2025, par laquelle le préfet de la Corrèze lui a notifié l'engagement d'une procédure d'expulsion à son encontre et l'a convoqué
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204319_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A B saisit le tribunal de ce que par lettre du 10 novembre 2022 l'université de Tours l'a informée qu'elle a procédé le
1 ère Chambre
DTA_2204263_20241126
26 novembre 2024
La lettre I correspond à la ceinture pelvienne et aux membres inférieurs. La lettre G correspond à l'état général. La lettre Y correspond aux yeux et à la vision (sens chromatique exclu).
2ème chambre
DTA_2200253_20231120
20 novembre 2023
de la commission après avoir constaté un défaut de quorum, à fixer un délai de convocation plus bref que celui exigé par les dispositions régissant le fonctionnement de la commission en cause.
3ème chambre
DTA_2306303_20240212
12 février 2024
Le candidat est convoqué avec un préavis d'au moins quinze jours par le président de la commission concernée, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette convocation. / III. - La commission
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400717_20240123
23 janvier 2024
Elle ajoute, de façon nouvelle par rapport à sa première requête, qu'elle a été destinataire d'une lettre la convoquant, le 16 janvier 2024, au commissariat de police de Roubaix, pour s'y voir notifier
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519837_20260121
21 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2026, le préfet des Hauts-de-Seine produit une convocation invitant M.
DTA_2400534_20240417
17 avril 2024
Elle soutient que : - une convocation pour un rendez-vous le 26 février 2024 a été notifiée au requérant le 13 février 2024.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300474_20230602
2 juin 2023
25 mars 2023, Mme C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation
2ème Chambre
DTA_2202216_20240606
6 juin 2024
L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501905_20251030
30 octobre 2025
Elle soutient que : - elle n’a pas reçu sa convocation à l’entretien réglementaire.
1ère chambre
DTA_2000864_20220923
23 septembre 2022
Par une lettre du 11 juillet 2022, le tribunal a demandé à la communauté de communes Andaine Passais, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire la convocation
Juge unique 4
DTA_2407390_20250616
16 juin 2025
D ne s'étant pas présenté à ce rendez-vous, une nouvelle convocation lui a été adressée pour le 12 août 2024, par le même moyen et par un courrier postal. M.
DTA_2502741_20250320
20 mars 2025
Par une lettre, enregistrée le 26 février 2025, M. A informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
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