Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de

2017 au 26 octobre 2017, puis du 27 octobre 2017 au 26 avril 2018.

Il ressort des pièces produites par la requérante et notamment des quittances de loyer de 2014, 2015, 2017, 2018 et 2019, des ordonnances médicales et comptes-rendus d'hospitalisation de 2013 à 2023, des

F a exercé une activité professionnelle privée au sein de cette entité du 8 au 28 juillet 2015, du 8 au 28 juillet 2016 et du 13 juillet au 3 août 2017.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août 2019 et 19 juillet 2021, Mme B C épouse A et M.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n° 2012-924 du

2016 ainsi que l'ordre de recouvrer du 13 février 2017.

juin 2015 à 14 h 38, 14 juin 2015, 25 août 2015, 27 décembre 2015, 5 janvier 2016, 18 mars 2016, 24 avril 2016, 10 septembre 2016, 25 novembre 2016, 11 décembre 2017, 13 décembre 2017, 2 janvier 2019,

de contrats de travail qui se sont achevés les 1er novembre 2011, 31 octobre 2012, 30 avril 2013, 31 octobre 2013 et 30 avril 2014 sont atteintes par la prescription quadriennale ; la réclamation du 8

, 2016 et 2017. 10.

des demandeurs d'asile) du 1er décembre 2011 au 26 mai 2012, une attestation d'hébergement en hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile (HUDA) du 5 avril 2012 au 22 mars 2013, une attestation

Aux termes de l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, modifié par l'article 17 de la loi du 25 juillet 1994 : " Les fonctionnaires de l'Etat

A ne produit pour les années 2012, 2013, 2018 et 2019 aucune preuve de preuve de présence certaines.

Il ressort également de ce jugement que les décisions du 31 mai 2018 par lesquelles le recteur de l’académie d’Aix-Marseille l’a placée en congé de maladie ordinaire du 19 octobre 2016 au 18 avril 2017

; - le médecin expert a confirmé dans son rapport du 3 juillet 2019 que M.

Cette demande a été définitivement rejetée par la Cour nationale du droit d'asile le 26 avril 2011. M.

30 avril 2013, à 45% du 1er mai 2013 au 31 août 2015, à 50% du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2016 et à 40% du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, elle n'a pas reçu de prime de fin de contrat à laquelle

Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 ; - le règlement délégué (UE) n° 640/2014 du 11 mars 2014 ; - le règlement d'exécution

Ces points ont été retirés NEYRATNà la suite d'infractions relevées le 16 septembre 2014, le 26 janvier 2016, les 3 avril, 4 septembre et 21 décembre 2017, le 2 août 2018, le 25 novembre 2019 ainsi que

le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 ; - le code de justice administrative.