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6 697 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301512_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501035_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603150_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B... une autorisation provisoire de séjour valable six mois l’autorisant à travailler, ce dans un délai de sept jours à compter de la notification de la présente ordonnance. 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302688_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le 22 juin 2018, il a été mis en examen et placé en détention provisoire et par un jugement définitif du 30 octobre 2020, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de six années

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301244_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours suivant la notification du présent jugement et de se prononcer sur sa situation dans le délai de trois mois suivant cette notification

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2403831_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604374_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

pénitentiaire de ses nombreuses allergies dès le début de son placement en détention provisoire, aucun régime alimentaire adapté ne lui est assuré de manière effective, de sorte qu’il a perdu 4 kilogrammes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402217_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200624_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Aux termes de l'article 716 du code de procédure pénale dans sa rédaction en vigueur lors de l'incarcération du requérant : " Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402081_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519987_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

, d'une attestation de demande d'asile ou d'une autorisation provisoire de séjour autorise la présence de l'étranger en France sans préjuger de la décision définitive qui sera prise au regard de son droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502362_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

provisoire de séjour.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502439_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506248_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2506247 tendant notamment à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304295_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203333_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B a été placé en détention provisoire, le 23 février 2021, pour une durée de 12 mois, mesure prolongée pour une durée de 6 mois jusqu'au 22 août 2022. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400374_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005145_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L'intéressé a été placé en détention provisoire, puis sous contrôle judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309355_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506764_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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