CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301512_20231012
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2501035_20250214
14 février 2025
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603150_20260309
9 mars 2026
B... une autorisation provisoire de séjour valable six mois l’autorisant à travailler, ce dans un délai de sept jours à compter de la notification de la présente ordonnance. 12.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302688_20230927
27 septembre 2023
Le 22 juin 2018, il a été mis en examen et placé en détention provisoire et par un jugement définitif du 30 octobre 2020, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de six années
6ème Chambre
DTA_2301244_20230616
16 juin 2023
B une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours suivant la notification du présent jugement et de se prononcer sur sa situation dans le délai de trois mois suivant cette notification
8ème Chambre
DTA_2403831_20250610
10 juin 2025
ORTA_2604374_20260316
16 mars 2026
pénitentiaire de ses nombreuses allergies dès le début de son placement en détention provisoire, aucun régime alimentaire adapté ne lui est assuré de manière effective, de sorte qu’il a perdu 4 kilogrammes
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402217_20240823
23 août 2024
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
1ère Chambre
DTA_2200624_20230523
23 mai 2023
Aux termes de l'article 716 du code de procédure pénale dans sa rédaction en vigueur lors de l'incarcération du requérant : " Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402081_20240805
5 août 2024
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519987_20251226
26 décembre 2025
, d'une attestation de demande d'asile ou d'une autorisation provisoire de séjour autorise la présence de l'étranger en France sans préjuger de la décision définitive qui sera prise au regard de son droit
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502362_20251113
13 novembre 2025
provisoire de séjour.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2502439_20250827
27 août 2025
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506248_20251027
27 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2506247 tendant notamment à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision contestée.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304295_20230512
12 mai 2023
Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203333_20220719
19 juillet 2022
B a été placé en détention provisoire, le 23 février 2021, pour une durée de 12 mois, mesure prolongée pour une durée de 6 mois jusqu'au 22 août 2022. M.
ORTA_2400374_20240125
25 janvier 2024
3 ème Chambre
DTA_2005145_20221201
1 décembre 2022
L'intéressé a été placé en détention provisoire, puis sous contrôle judiciaire.
DTA_2309355_20231012
Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506764_20251006
6 octobre 2025
Page 27 sur 335