Par deux mémoires en défense enregistrés les 10 mars et 13 avril 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

étrangers en situation de travail au sein du restaurant Deep Sea Lounge.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Le requérant ne conteste pas la légalité de ces deux motifs en se bornant à produire un visa délivré par la Turquie.

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 27 août 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était pas présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

A, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur l'unique motif tiré de ce que l'intéressé a été condamné par le tribunal judiciaire de Nanterre, le 7 avril 2021, au paiement d'une amende de 127 euros

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la décision fixant le pays de renvoi : En premier lieu, pour les mêmes motifs que ceux développés au point 10 du présent jugement, le moyen tiré de ce que le préfet de Seine-Saint-Denis aurait méconnu

a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de deux jours

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas répondu. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête, au motif que ses moyens sont infondés.

gain à cette dernière association ; 2°) d’enjoindre au district de Seine-Saint-Denis de football de prendre une décision lui permettant de participer au championnat U14 régional 3 pour la saison 2025

Pour les mêmes motifs, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas davantage commis d'erreur manifeste d'appréciation. Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 12.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'invoque aucun élément de nature à faire obstacle au prononcé d'une injonction en ce sens.

tous les documents de nature à justifier sa demande de titre de séjour, compte tenu du sens et des motifs de l'avis de la commission du titre de séjour.