Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors qu'elle est tardive ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Huchette-Deransy, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Ain conclut au rejet de la requête en faisant valoir que le moyen tiré d'une situation de précarité ne

Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : - elle est de bonne fois puisque les omissions déclaratives correspondent à des revenus dont elle ignorait qu’ils devaient être déclarés ; - ses ressources actuelles ne lui permettent

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que le moyen soulevé par la requérante n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le département de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

En second lieu, et au surplus, Mme C fait valoir sa précarité et la faiblesse de ses moyens pour solliciter la remise gracieuse de la dette en litige.

Le moyen tiré du défaut d'assermentation de cet agent doit donc être écarté. 11.

Il soutient que la dette a été générée par son changement de statut, d'étudiant à travailleur indépendant et que l'omission de déclaration n'était pas intentionnelle.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.