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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402227_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle soutient que sa participation aux opérations d’expertise présente un caractère utile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401296_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En adoptant le premier alinéa de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400245_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
La maîtrise d'œuvre de cette opération a été attribuée à M. B et à la société Oteis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100110_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Or, l'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2020 portant permis de démolir dispose que " La parcelle AI n°150 concernée par le projet de démolition est intégrée à l'opération de construction portant le
Source officielle2ème chambre
DTA_2105990_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'opération immobilière de construction, d'attribution et de livraison d'immeubles neufs à ses deux associés mentionnée point 1 n'était pas destinée à occasionner des recettes
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401557_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, et fournir au tribunal les éléments techniques ou non-techniques permettant de les comprendre ; 3°) se rendre sur les lieux, 8 rue de Talleyrand, 36600 Valençay ; préciser la chronologie des opérations
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300625_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
En l'absence de stipulations contraires, les entreprises qui s'engagent conjointement et solidairement envers le maître de l'ouvrage à réaliser une opération de construction, s'engagent conjointement et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504165_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
représente plus de 41% du chiffre d'affaire consolidé de 2024 et 15% du chiffre d'affaire de la société ; à ce stade, un total de près de 90 000 euros HT a déjà été engagé pour cette opération de construction
Source officielle3ème chambre
DTA_2009461_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
qui suit : 1.L'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité a confié à un groupement composé des sociétés Bertrand Lavarenne Architecture, ABAC ingénierie et Cyprium la maîtrise d'œuvre de l'opération
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409749_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
propriété des personnes publiques de l'étude d'impact pluriannuelle requise pas ces dispositions, les requérants alors au demeurant que la délibération en litige n'a pas pour objet d'autoriser une opération
Source officielle4ème chambre
DTA_2101528_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
à leur destination, - et d'autre part sont la conséquence directes des travaux neufs objets de l'opération de construction garantie par le présent contrat et mentionnée aux conditions particulières à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301933_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme, dans sa version en vigueur à la date de délivrance du permis de construire du 28 juin 2017, fait générateur de la taxe litigieuse : " Les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303572_20240221
21 février 2024
21 février 2024
civil qui venait à expiration le 12 février 2014 ; - l'obligation alléguée est contestable, sa responsabilité contractuelle ne pouvant être recherchée dès lors qu'il a été démontré au cours des opérations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003869_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004241_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300587_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
en 2019 à la société Nextra l’exécution des travaux du lot n°1 « logistique », du lot n°2 « terrassements, gros œuvre, façades » et du lot n°5 « cloisons, doublages, faux-plafonds, peinture » de l’opération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300588_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
signé le 23 janvier 2020, l’OPH Levallois Habitat a confié à la société Nextra l’exécution des travaux du lot n°1 « VRD installations de chantier, fondations, habillages façades, charpente bois » de l’opération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300589_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
société Nextra l’exécution des travaux du lot n°1 « installation de chantier, fondations, gros œuvre, façades » et du lot n°5 « menuiseries intérieures, cloisons, doublages, plafonds suspendus » de l’opération
Source officielle10ème chambre
DTA_2111024_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Elle doit par suite être regardée comme le fournisseur de la société Coframenal, titulaire du lot n° 4 et non comme un fabricant ou plus généralement à un participant à l’opération de construction.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406540_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation au sens de
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