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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403052_20240927
27 septembre 2024
Il fait valoir que sa requête n'a plus lieu d'être, dès lors que sa situation a été régularisée par une décision n° 2024/2060 du 11 avril 2024, rectificative de la décision litigieuse, lui ayant alloué
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310984_20230925
25 septembre 2023
, représentée par Me Le Boulch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 075 104 21 V0027 daté du 27 octobre 2022 délivré par la ville de Paris et son arrêté rectificatif
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308271_20240617
17 juin 2024
Une prime d'un montant de 12 300 euros lui a été accordée par notification rectificative d'octroi en date du 21 mai 2024.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204191_20240514
14 mai 2024
Il fait valoir que, par une décision rectificative n°2022/3719 du 13 octobre 2022 la somme allouée à la requérante a été portée à 11 000 euros. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201318_20231122
22 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, l'Anah informe le tribunal qu'une décision rectificative faisant droit à la demande de la requérante est intervenue le 5 septembre 2023.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2405841_20250925
25 septembre 2025
B... et a pris le 6 août 2024 une décision rectificative d’octroi de prime de transition énergétique d’un montant de 800 euros. Par suite, la requête de M. B... est devenue sans objet.
juge unique (6)
DTA_2007436_20220720
20 juillet 2022
- les avis d'imposition sur les revenus au titre des années 2019 à 2021, sur lesquels s'est fondée la caisse d'allocations familiales pour réclamé l'indu litigieux, ont fait l'objet d'un avis rectificatif
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511247_20251022
22 octobre 2025
Or, en son article 8, cet arrêté rectificatif abroge expressément l’arrêté du 25 octobre 2024.
DTA_2511249_20251022
DTA_2511291_20251022
DTA_2511292_20251022
2e Section - 3e Chambre
DTA_2016879_20230608
8 juin 2023
Par ordonnance du 6 mars 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 28 avril 2023. II.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303300_20250324
24 mars 2025
Elle soutient que, par une décision du 15 décembre 2023, il a été fait droit au recours administratif préalable obligatoire présenté par le requérant et produit une copie de la notification rectificative
ORTA_2300650_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Paris a transmis la requête de Mme A B enregistrée le 4 novembre 2022 sous le numéro 2223161
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301049_20240625
25 juin 2024
Par ordonnance du 16 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 31 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2207159_20240322
22 mars 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2.
ORTA_2205675_20240705
5 juillet 2024
Par ordonnance du 29 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202141_20221115
15 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.
ORTA_2106048_20231208
8 décembre 2023
Elle fait valoir que la demande des requérants a fait l'objet d'une régularisation et produit une copie de la décision rectificative du 17 février 2022 leur accordant le bénéfice d'une subvention de 2
1re Section - 1re Chambre
DTA_2215464_20240117
17 janvier 2024
Par une ordonnance du 15 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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