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1 117 résultats pour « pacte de preference »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102286_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2205770_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

D'une part, elle indique avoir fait l'objet d'un isolement volontaire de la vie du service et d'une mise à l'écart.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904277_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D'une part, il ressort d'un extrait du Kbis du 3 décembre 2018 que la société pétitionnaire est constituée de deux sociétés, Perimmo et la SARL Get Immo.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201988_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frindel ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203156_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404342_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404393_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205631_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2022 : - le rapport de Mme C, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311556_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

à nouveau statué sur sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au profit de son conseil qui renoncera, dans cette hypothèse, à percevoir la somme correspondant à la part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302302_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301294_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304871_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307741_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Durup de Baleine, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103792_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200366_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502679_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

imposant la présence physique et l'article 4.1.1 du CCTP se limite à une exigence fonctionnelle sans sanction d'irrecevabilité ; - son mémoire technique n'établit aucun refus de présentiel, la préférence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515215_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500582_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102019_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par une décision du 8 juillet 2022, il n'a pas été fait droit à sa demande, l'ONF préférant un autre candidat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204323_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

et pour partie en dehors. 24.

Source officielle

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