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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101929_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que : - la parcelle litigieuse est desservie en eau potable, électricité et voirie ; - elle est à proximité d'autres habitations ; - sa présence sur l'exploitation est primordiale.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902154_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ils soutiennent que : - en sa qualité d'exploitant des parcelles voisines, l'EARL Reynaud-Bedouet a intérêt à agir ; le projet de construction est de nature à affecter directement cette exploitation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300919_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D à exploiter les parcelles n° ZH-37-36-32, ZI-12 et ZE-2, situées sur la commune de Montanel et qu'ils refusent l'autorisation d'exploiter ces mêmes parcelles à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305588_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
morcelées et dispersées. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304627_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté n° DDTM14/SA/23-173 du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de la Région Normandie lui a refusé l'exploitation de parcelles, pour une contenance
Source officielle2ème chambre
DTA_2102209_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un arrêté du 27 septembre 2021, Mme E, fille des propriétaires des parcelles dont le GAEC des Grands Prés est preneur, a été autorisée à exploiter des parcelles d'une superficie totale de 23ha 84a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203620_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A a sollicité une autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée ZC4AJ située sur la commune de Saint-Rémy-du-Plain et appartenant à M. C et à Mme D.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504657_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle contrôle en outre, au titre du IV du même article L. 314-36, que la production agricole constitue l’activité principale de la parcelle par le respect des seuils d'emprise et des nécessités d’exploitation
Source officielle4ème chambre
DTA_2025357_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'Earl Des Carries a demandé le 28 octobre 2019 une autorisation d'exploiter la parcelle ZP7, d'une surface de 3,38 hectares, située sur la commune de Bertholène (12) et appartenant à la commune de Laissac
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000541_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle soutient que ses parcelles ne sont pas exploitées et sont éloignées de toute autre exploitation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103231_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A a déposé une demande d'autorisation d'exploiter une parcelle d'une surface de 4 hectares 94 ares et 8 centiares situées à Hémonstoir.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101059_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
ses parcelles ; - il indique à tort qu'il ne peut plus exploiter les parcelles dès lors qu'il n'est pas titulaire d'une autorisation d'exploiter ; - il indique à tort qu'il doit procéder à l'affichage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200141_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
la Terre Orofara vallée ne comporte l'implantation d'aucune installation sur cette même parcelle ; la parcelle X 258, qui est une voie d'accès ouverte au public empruntée quotidiennement par des agriculteurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200166_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
la Terre Orofara vallée ne comporte l'implantation d'aucune installation sur cette même parcelle ; la parcelle X 258, qui est une voie d'accès ouverte au public empruntée quotidiennement par des agriculteurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200169_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
la Terre Orofara vallée ne comporte l'implantation d'aucune installation sur cette même parcelle ; la parcelle X 258, qui est une voie d'accès ouverte au public empruntée quotidiennement par des agriculteurs
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402235_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... à exploiter 1027 ha sur les 1072 ha demandés et refusé qu'il exploite les 44 ha restant cadastrés en section K 108 à 111 situées sur le territoire de la commune de Saint Paul sur Ubaye et les parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104391_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D'une part, contrairement à ce qui a été retenu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle contiguë au hangar, cadastrée AT n°0025, et faisant partie de l'exploitation, est raccordée au réseau électrique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104514_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D'une part, contrairement à ce qui a été retenu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle contiguë au hangar, cadastrée AT n°0025, et faisant partie de l'exploitation, est raccordée au réseau électrique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105953_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
morcelées et dispersées. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000114_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
De surcroît, une grande partie des parcelles concernées par la demande de permis d'aménager est incluse dans une surface de 0.69 hectare inscrite au registre parcellaire graphique de 2019 comme étant exploitées
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