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1 034 résultats pour « piece isolee (loi du 2 aout 1954) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515870_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités italiennes, responsables

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413123_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200839_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319923_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324890_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403521_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B C, et au préfet des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er août 2024. La magistrate désignée, S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300301_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304304_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A a été enregistré le 29 août 2023 postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519226_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

F..., ressortissant russe, né le 27 septembre 1957, est entrés sur le territoire français le 8 août 2019 avec sa compagne, Mme D... E... qui est retournée dans son pays le 4 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402446_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Dès lors, en l'absence de tout élément de nature à introduire un doute sérieux quant à la transmission effective de ces pièces à la Croatie par le point d'accès national français et via le réseau de communication

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200723_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par des mémoires enregistrés les 16 août 2022, 1er février 2023, 28 août 2023 et 28 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2306760_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109480_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

août suivant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413764_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Caoudal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2532035_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202200_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

du code de la consommation ; par ailleurs, depuis le 25 août 2021, elle règle ses loyers chaque mois et son rétablissement personnel a été recevable le 11 janvier 2022 ; - le commandement de quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110316_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu : - l'arrêté litigieux du préfet de police de Paris en date du 15 octobre 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303519_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318160_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le règlement

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2308425_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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